La Ville de Longueuil se dote d’un nouvel outil pour encadrer les interventions des grandes compagnies de télécommunication sur son territoire. Telus Communications, Vidéotron Ltée, Bell Canada et Rogers Communications, toutes propriétaires de réseaux techniques urbains (RTU) à Longueuil, devront désormais obtenir une autorisation formelle de la Ville avant d’apporter des modifications à leurs infrastructures.
Jusqu’ici, indique la Ville, ces demandes prenaient la forme de consentements municipaux ou d’avis d’intervention, sans qu’un cadre réglementaire officiel ne balise clairement la construction et l’entretien des réseaux. Une situation qui limitait la capacité de la Ville à imposer ses standards de qualité et à assurer un suivi rigoureux des travaux réalisés sur le domaine public.
La nouvelle entente permettra à Longueuil de contrôler plus étroitement les chantiers, d’assurer la sécurité et la préservation des voies publiques, de mieux coordonner les interventions et de réduire les impacts sur les citoyens. L’accord prévoit également une répartition plus équitable des coûts entre les entreprises et les contribuables.
L’entente inclut notamment des frais liés à l’analyse des demandes, à l’inspection des travaux et au suivi des correctifs. Jusqu’à maintenant, ces coûts étaient entièrement assumés par la Ville, sans facturation aux compagnies de télécommunication.
Sur le plan financier, l’accord modifie de façon significative le partage des coûts. Lorsqu’un déplacement ou un retrait de réseau est requis à la demande de la Ville dans le cadre de ses projets, les compagnies de télécommunication assumeront désormais 50 % des coûts, jusqu’à un maximum de 50 000 $. Les montants non utilisés pourront être reportés sur une période de trois ans consécutifs. Ce plafond pourra être révisé tous les trois ans, à la demande de l’une ou l’autre des parties. Sans cette entente, la Ville aurait continué de payer la totalité de ces coûts.
Comme l’a indiqué le conseiller Jonathan Tabarah, responsable du dossier Finances et Infrastructures, il s’agit d’un levier concret pour améliorer la gestion de l’espace public, renforcer la conformité des travaux et réduire la facture assumée par les contribuables.
Inspirée par des ententes similaires déjà conclues à Montréal et à Laval, Longueuil avait manifesté son intérêt pour devenir la prochaine ville à adopter ce modèle. Les négociations ont débuté à l’été 2023, après l’acceptation de sa candidature.
La Ville et ces quatre entreprises ont convenu que l’entente s’appliquerait rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq ans.
