Une pétition est accessible en ligne depuis le 1er mai pour soutenir le projet de loi 495, déposé à l’Assemblée nationale en décembre par la députée de Laporte, Isabelle Poulet. Le texte législatif propose une modification ciblée à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux afin de garantir que les organismes communautaires dotés d’activités d’économie sociale puissent continuer d’accéder aux subventions de Santé Québec.
Selon le Pôle de l’économie sociale de l’agglomération de Longueuil, des disparités régionales dans l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) peuvent conduire à l’exclusion d’organisations qui répondent pourtant à des besoins essentiels dans leur milieu.
Paradoxalement, ce sont leurs propres pratiques d’autonomisation financière — vente de services, entreprises d’insertion — qui leur valent parfois d’être écartées des programmes de financement public.
La pétition ne vise pas à élargir les critères d’admissibilité ni à modifier les enveloppes budgétaires existantes, mais à assurer une cohérence entre la politique nationale et son application régionale.
Les signataires affirment que l’économie sociale doit être reconnue comme un levier complémentaire à la mission communautaire, et non comme un facteur d’exclusion. La mobilisation constitue un signal clair en faveur d’un cadre juridique plus équitable pour l’ensemble du secteur, qui consolide des emplois et soutient des milliers de personnes vulnérables à travers le Québec.
(Ce communiqué a été réécrit avec le soutien d’un outil IA et validé par l’équipe de journalistes de Gravité).
