Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) a dû réembaucher un policier qui faisait affaire avec un proche des Hells Angels. Le Tribunal d’arbitrage de la Cour du Québec a jugé que le processus disciplinaire normal n’avait pas été suivi.
Patrick Houle est policier depuis 1993, d’abord à Boucherville, puis au SPAL. Mais il est aussi propriétaire d’une compagnie de construction et d’investissement en immobilier, Les Entreprises PHAC.
Son congédiement, en octobre 2009, est survenu à la suite d’un investissement qui a mal tourné et dont les fonds pourraient provenir de membres en règle du club de motards criminalisés. Le SPAL reprochait à son agent d’avoir eu des liens avec une personne proche du crime organisé; de ne pas être intervenu après avoir été témoin de menaces; d’avoir fait pression pour que des gens qui lui devaient de l’argent lui cèdent des terrains; et d’avoir utilisé le Centre des renseignements policiers du Québec à des fins personnelles.
Les faits
En 2006, deux promoteurs immobiliers, Jean-Albert Tremblay et son fils Beaudoin, approchent l’agent Houle pour un projet immobilier surnommé Takoma, à Lac-Supérieur, près de Mont-Tremblant. Le projet ne verra jamais le jour et les Tremblay ne rembourseront jamais Patrick Houle, ni son partenaire Denis Houle (aucun lien de famille), ni les investisseurs sollicités par Les Entreprises PHAC.
C’est là que l’histoire se gâte pour le policier. Au moins un des investisseurs sollicités serait un prête-nom pour Michel Rosa, un proche des Hells, selon la preuve déposée devant l’arbitre André Bergeron.
La Sûreté du Québec considère Rosa comme un «associé» des Hells Angels. Il est notamment un ami d’Éric Bouffard, un membre en règle du chapitre South qui a plaidé coupable, au mois de mars, à une accusation de complot pour meurtre dans le cadre du procès SharQc.
Lorsqu’il est devenu clair que les Tremblay n’allaient rien rembourser, Michel Rosa s’est rapidement imposé à ses partenaires, y compris le policier. Selon l’enregistrement d’une conversation entre l’agent Houle et Jean-Albert Tremblay, Rosa lui aurait dit: «Tasse-toi de là, nous autres on va le récupérer notre argent».
Lors d’une rencontre devant l’agent Houle, en juin 2008, Rosa aurait également menacé les Tremblay, soulignant qu’un autre 75 000$ investi dans le projet Takoma proviendrait de «patchés» des Hells Angels.
Cette affirmation de Jean-Albert Tremblay n’a toutefois pas été prouvée en cour, et Me Bergeron ne s’est pas prononcé sur la crédibilité du promoteur dans cette affaire.
Quelques jours après cette rencontre, M. Tremblay a porté plainte au SPAL contre Michel Rosa, et la direction du corps policier a été avisée de l’affaire et du comportement de son agent le 16 juin. Cette plainte et l’enquête qui en a découlé ont mené au congédiement de Patrick Houle, le 6 octobre 2009.
Un problème de procédure
Neuf jours après le congédiement de Patrick Houle, la Fraternité des policiers de Longueuil a déposé un grief. Le syndicat nie que l’agent Houle ait été témoin de menaces et affirme qu’il a su tardivement que Michel Rosa était impliqué dans la transaction et qu’il avait des liens avec le crime organisé.
Mais l’arbitre ne s’est jamais prononcé sur les faits allégués. C’est plutôt une question de procédure qui a mené à la réembauche de Patrick Houle en février 2015.
La Fraternité souligne que la convention collective prévoit un délai de 30 jours entre le moment où l’employeur est mis au courant des faits reprochés à l’employé et le moment où l’employé est avisé qu’une enquête disciplinaire est en cours.
Or, le SPAL a d’abord procédé à une enquête criminelle – qui n’a pas abouti – et n’a avisé l’agent Houle que le 8 septembre 2008, soit presque trois mois plus tard.
La convention collective prévoit en outre qu’aucune sanction ne peut être imposée si le délai de 30 jours n’a pas été respecté. Me Bergeron a donc ordonné la réembauche de l’agent Houle. Le SPAL devra également lui payer les six ans de salaire qu’il a perdus, avec indemnités.
Le directeur du SPAL, Denis Desroches, n’a pas souhaité commenter le retour de Denis Houle au sein du corps policier. La capitaine aux affaires publiques, Nancy Colagiacomo, a cependant précisé que d’autres procédures administratives sont en cours concernant les allégations contre l’agent Houle. Ces procédures ne devraient toutefois pas mener au congédiement du policier, qui a repris ses fonctions progressivement depuis le 24 février.
