Le gouvernement provincial complète le déploiement des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et conjugale, lancé en 2022, en annonçant ce 6 juillet la mise en place de cette instance à Longueuil. Il s’agit du dernier des 36 districts judiciaires du Québec à bénéficier de ces services spécialisés. La mairesse Catherine Fournier a aussi lancé la réflexion sur la possibilité que ces causes ne puissent être entendues devant jury.
«C’est l’aboutissement d’une démarche très ambitieuse, mais tellement nécessaire malheureusement, a exprimé la première ministre Christine Fréchette, au palais de justice de Longueuil. Toutes les victimes auront maintenant accès au tribunal spécialisé dans toutes les régions du Québec.»
Rappelons qu’avec le tribunal spécialisé, sous la juridiction de la Cour du Québec, la victime qui dépose une plainte sera accompagnée par une intervenante sociojudiciaire de liaison, du début du processus jusqu’à la toute fin du procès.
Cet accompagnement permet d’analyser ses besoins, d’évaluer les risques auxquels elle pourrait être exposée et de coordonner les services dont elle aura besoin avec les différentes ressources. «Ça vient créer une sorte de bulle de sécurité autour de la personne victime, afin que cette dernière se sente soutenue en sécurité et en confiance durant ses démarches», a indiqué le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.
Les personnes victimes bénéficient d’un accompagnement par le même procureur tout au long de leur parcours, ce qui leur évite de devoir répéter leur histoire.
À Longueuil, deux postes de procureurs dédiés aux dossiers de violence sexuelle et violence conjugale et deux postes de techniciens en loi seront créés. Des travaux seront réalisés dans le palais de justice afin d’aménager des espaces plus chaleureux, sécuritaires et sécurisants pour les victimes. Déjà, des locaux supplémentaires ont été consacrés au Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
Avec les tribunaux spécialisés mis en place en vertu du projet de loi 92 adopté en 2021, une formation est désormais obligatoire pour toute personne qui intervient dans le cadre de ce tribunal, incluant les membres de la magistrature. Des mesures sont aussi mises en place pour que la victime ne croise pas son agresseur présumé.
Depuis l’ouverture du premier tribunal spécialisé à Valleyfield en 2022, «on est passé de 20 000 à 25 000 infractions criminelles qui sont poursuivies», a précisé le ministre.
«On aide plus de victimes à obtenir justice et on leur redonne confiance dans le système judiciaire», a exposé Mme Fréchette.
«Notre objectif, c’est de rendre le parcours de la victime le plus adapté possible à ses besoins particuliers, a poursuivi Simon Jolin-Barrette. Une chose que j’ai retenue, c’est qu’il y a autant de besoins particuliers qu’il y a de victimes, parce que chacune a une histoire unique, et c’est le rôle du ministère de la Justice, du parcours judiciaire, de s’adapter à la réalité de ces personnes.»
Le déploiement des tribunaux spécialisés à l’échelle du Québec représente des investissements de 230 M$.
Faire plus ?
Témoignant notamment du travail des intervenants du CAVAC et du projet CIViS mené par l’organisme La Traversée, Catherine Fournier a pour un moment mis de côté son chapeau de mairesse pour revenir sur son expérience personnelle, lorsqu’elle a porté plainte pour agression sexuelle contre Harold LeBel. Il a été reconnu coupable en novembre 2022.
«Je suis à même de vous confirmer à quel point pouvoir compter sur les mêmes intervenants du début à la fin du processus fait toute la différence, a-t-elle mentionné. Quand on se confie sur des pans aussi intimes de choses qu’on a vécues, de pouvoir avoir la même personne devant nous, de pouvoir développer une relation – parce que c’est vraiment des relations qui se développent – ça devient vraiment des piliers pour les personnes victimes.»
«Le fait d’avoir cette sensibilité, d’avoir cette relation qui se développe au fil du temps, ça vient vraiment nous rassurer, […] faire en sorte qu’on évolue avec davantage de confiance vers l’étape ultime, qui est évidemment le procès.»
Elle a aussi profité de l’occasion pour s’adresser au fédéral et lancer une réflexion sur le droit de l’accusé de choisir si son procès se déroulera devant juge seul ou devant jury.
Un procès devant jury se tiendra sous la juridiction de la Cour supérieure du Québec, à laquelle le tribunal spécialisé ne s’applique pas. Mme Fournier souligne ainsi que les victimes ne recevront pas ce même accompagnement spécialisé.
«Je vais aller en fait plus loin. […] Comment les personnes victimes peuvent se sentir de de témoigner devant 12 personnes qui composent un jury? [….] Est-ce qu’un crime de nature sexuelle, un crime qui va autant dans l’intimité, doit encore aujourd’hui, en 2026, pouvoir être jugé devant un jury?» a-t-elle lancé avec émotion. Son procès s’était tenu dans ces circonstances.
Selon Mme Fournier, il y aurait des façons pour le gouvernement d’agir à cet égard, évoquant la clause dérogatoire qui peut être utilisée.
Appelé à commenter cette proposition, le ministre Jolin-Barrette a répondu que «les points soulevés par Mme Fournier sont légitimes».
Il a aussi ajouté qu’«il y a une plus grande ouverture de la part de M. Fraser [Sean Fraser, ministre fédéral de la justice] que ses prédécesseurs relativement à la place des personnes victimes dans le système de justice».
Idée d’une rare intelligence
Directrice de la générale de la Traversée, Christine Vilcocq voit certainement d’un bon œil le déploiement du tribunal spécialisé à Longueuil. Alors que l’organisme offre du soutien aux victimes de violence sexuelle, elle est à même de constater à quel point cet accompagnement est précieux.
«Le ministre a évoqué que seulement 5% des agressions sont dénoncées. Eh bien aujourd’hui, chez les personnes que l’on accompagne, c’est 44% qui dénoncent. Pourquoi c’est 10 fois plus? Parce qu’elle se sentent plus solides, sont épaulées, ont plus confiance en le système de justice.»
Elle a aussi qualifié de très «intelligente» la proposition de Mme Fournier de réfléchir sur les procès devant jury pour les crimes à caractère sexuel. «Il faut absolument pouvoir avoir une discussion avec M. Fraser, pour éviter cette expérience complètement traumatique. C’est rien de moins que de se retrouver à poil devant 12 personnes supplémentaires.»
Socialement parlant….Faisons-nous la bonne chose ? Faut faire c’qui faut puisque la culture familiale n’y suffit plus ! Personnellement je suis désolée de vivre l’époque présente.