Le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail au Québec préoccupe plusieurs citoyens de Longueuil qui ont eu recours à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans le passé. Ces anciens indemnisés craignent une complexification des processus de reconnaissance des blessures en milieu de travail.
Pierre Rondeau, indemnisé après une blessure au dos et aux épaules, dénonce la complication d’un processus déjà complexe.
«C’est un parcours semé d’embûches pour avoir accès aux traitements et aux prestations, écrit-il dans une lettre envoyée au Courrier du Sud. Sous sa forme actuelle et malgré quelques amendements déposés par le ministre, le projet de loi rendra plus difficile la reconnaissance de plusieurs maladies du travail.»
Michel Beaudoin a aussi écrit au journal. Il croit que le projet de loi empêchera des travailleurs comme lui de recevoir des indemnisations, lui qui a été indemnisé après un verdict de surdité professionnelle à une oreille.
«Il ne sera plus possible de faire reconnaître une atteinte à une seule oreille, s’inquiète le camionneur. Les victimes de surdité n’auront droit à une compensation que si les deux oreilles sont atteintes. Des gens qui comme moi ont été surtout exposés au bruit à une oreille n’auront donc droit à aucune compensation. Et même pour les deux oreilles, la reconnaissance deviendra beaucoup plus difficile.»
Ce à quoi renchérit une citoyenne de l’arr. de Greenfield Park, Galina Koleva, qui affirme avoir eu son lot de difficultés pour être indemnisée.
«Loin d’améliorer les choses, le projet de loi no 59 du ministre Boulet va les rendre encore pires. Nous aurons encore moins de recours pour être indemnisés et avoir accès à l’aide nécessaire pour aller mieux.»
Un projet de loi nécessaire, mais peu convaincant
Présenté le 27 octobre 2020 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Jean Boulet, le projet de loi vise entre autres à mettre à jour la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, «qui n’ont pas été modifiées de façon substantielle depuis leur adoption il y a plus de 35 ans», selon le cabinet du ministre.
Selon la titulaire de la Chaire de recherche éminente en droit de la santé et de la sécurité du travail de l’Université d’Ottawa Katherine Lippel, cette mise à jour est nécessaire, notamment en ce qui concerne la prévention, où «le Québec était très en retard lorsqu’on le compare aux autres provinces», indique-t-elle au Courrier du Sud.
Par exemple, on ne retrouve pas de comité de santé et sécurité dans toutes les entreprises, ni de programme de prévention obligatoire. Pour atténuer les coûts cette modernisation, il est prévu que certains frais soient repris sur les indemnisations.
Depuis mars, quelques amendements ont été déposés et la possibilité d’en voir d’autres est présente. Toutefois, dans sa forme actuelle, Mme Lippel estime que les préoccupations des citoyens sont légitimes. Elle constate que les réactions d’opposition sont plus fortes que jamais.
«Je travaille sur ce sujet depuis plus de 40 ans et je n’ai jamais vu une mobilisation aussi grande des syndicats et groupes communautaires», conclut-elle.
Les lois modifiées par le projet de loi 59
– Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
– Loi sur l’assurance maladie
– Loi sur les normes du travail
– Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
– Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
– Loi sur la santé et la sécurité du travail
– Loi instituant le Tribunal administratif du travail
– Loi sur la santé et la sécurité du travail.
