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Amendes de stationnement: quelques clarifications

le jeudi 14 février 2019
Modifié à 12 h 55 min le 14 février 2019
Par Ali Dostie

adostie@gravitemedia.com

Le 21 septembre, Longueuil a uniformisé sa réglementation dans l’ensemble de ses arrondissements, de sorte que le coût d’une contravention de stationnement varie entre 30 et 60$. Néanmoins, les amendes de certaines infractions frôlent encore les 170$. Clarifications. Rappelons qu’en matière d’infraction en lien au stationnement, les municipalités peuvent se doter de leur propre réglementation ou appliquer le Code de la sécurité routière (CSR). Le 10 septembre, le ministère des Transports du Québec a suspendu l’augmentation des amendes, dont le prix avait été fixé à 169$ en mai de la même année. Une hausse de tarif qui n’était pas passée inaperçue à Longueuil, où la Ville avait choisi d’appliquer le CSR. Depuis, des citoyens ont contacté le journal rapportant que, malgré l’uniformisation de la réglementation, une infraction en lien au stationnement pouvait se traduire en un montant de 169$ à débourser. Précisons que l’uniformisation de la réglementation – et donc, le tarif de 30 à 60$ – ne s’applique qu’à certaines infractions pour lesquelles la municipalité légifère. Dans le cas d’autres infractions, le CSR – et ses tarifs – s’applique. C’est le cas par exemple d’un stationnement trop près d’une intersection, ou encore d’un stationnement devant un arrêt d’autobus. Des infractions pour lesquelles ne s’applique pas l’arrêté ministériel.