Appels d’offres : Longueuil modernise son règlement

Il y a maintenant obligation des employés de la Ville de Longueuil et des soumissionnaires de divulguer toutes tentatives d’intimidation ou de manipulation d’appels d’offres. 

Dans le cas de truquage des offres, de gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption, tout élu, membre du personnel de cabinet ou fonctionnaire qui a connaissance d’une telle situation doit le dénoncer à l’une des personnes mentionnées dans le règlement.

Aussi, tout élu, membre du personnel de cabinet, fonctionnaire et tout tiers qui accompagne la Ville dans un processus d’appel d’offres «doit faire preuve d’impartialité et respecter tout code d’éthique auquel il est assujetti. On ajoute qu’il ne doit pas se servir de ses fonctions afin de favoriser un soumissionnaire».

Déclaration obligatoire
De plus, en déposant une soumission, son signataire «doit déclarer toute communication d’influence du soumissionnaire relative au contrat à l’extérieur de la période de soumission, par une personne inscrite au registre des lobbyistes ou par toute autre personne.

Aussi, en déposant une soumission, son signataire «atteste que le soumissionnaire et toute personne liée au soumissionnaire ont établi cette soumission sans geste d’intimidation, trafic d’influence ou corruption».

La Ville va même plus loin en ajoutant qu’il «est interdit à tout soumissionnaire, à toute personne liée au soumissionnaire et à tout cocontractant de la Ville d’offrir à tout élu, membre du personnel de cabinet ou fonctionnaire tout avantage interdit par les codes d’éthique des élus, du personnel de cabinet et des employés.

Ces modifications et ajouts au règlement sur la gestion contractuelle ont été adoptés lors de la séance du conseil municipal du 20 août dernier.