Au Québec, les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies sont parmi les plus sérieuses du Code criminel. En plus des lourdes sanctions comme des amendes, un casier judiciaire, la suspension du permis ou autres, les conséquences sociales et professionnelles peuvent être dévastatrices. Pourtant, il existe des situations où un acquittement demeure possible grâce à une analyse minutieuse du dossier par un avocat spécialisé en alcool au volant.
Les motifs légaux pour acquittement pour conduite avec facultés affaiblies
Au Québec, un conducteur peut être accusé s’il conduit avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang, ou s’il démontre des signes évidents d’affaiblissement. Les policiers disposent d’outils comme l’alcootest, le test de coordination ou les échantillons d’haleine pour constituer la preuve. Cependant, chaque étape de cette procédure est encadrée par des règles précises. Un avocat spécialisé en alcool au volant peut examiner chaque élément de preuve pour vérifier s’il a été obtenu légalement et conformément aux droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Il peut ainsi déterminer les possibilités d’acquittement dont les principales sont :
- Les erreurs de procédure et les droits constitutionnels
Les erreurs policières sont plus fréquentes qu’on ne le croit. Par exemple, un policier doit avoir des motifs raisonnables et probables pour exiger un test d’alcoolémie. Si ce n’est pas le cas, le prélèvement peut être contesté. De même, la Charte garantit le droit à l’avocat dès l’arrestation. Si ce droit n’a pas été respecté, toute preuve obtenue par la suite pourrait être exclue. Un avocat spécialisé en alcool au volant expérimenté saura repérer ces irrégularités et demander l’exclusion de la preuve obtenue illégalement. Sans cette preuve, la poursuite peut se retrouver dans l’incapacité de démontrer la culpabilité hors de tout doute raisonnable, ce qui mène souvent à un acquittement.
- La fiabilité de l’alcootest et des échantillons
La technologie utilisée pour mesurer l’alcoolémie n’est pas infaillible. Des erreurs techniques, un mauvais entretien de l’appareil ou un délai trop long entre l’arrestation et le test peuvent fausser les résultats. Par ailleurs, le sang ou l’haleine d’une personne peuvent être influencés par divers facteurs physiologiques, comme la consommation récente de certains médicaments, la présence d’une maladie métabolique ou le simple délai de digestion. Dans de tels cas, l’avocat peut présenter un témoignage d’expert pour contester la fiabilité des résultats.
- Les délais déraisonnables
La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Jordan, a fixé des limites de temps pour la tenue d’un procès criminel. Si la procédure dépasse ces délais sans raison valable, l’accusé peut être acquitté pour violation de son droit à un procès dans un délai raisonnable. Cela s’applique également aux dossiers de conduite avec facultés affaiblies.
- Les autres motifs d’acquittement
Un autre motif fréquent d’acquittement réside dans le manque de cohérence des témoignages policiers ou l’absence d’éléments de preuve essentiels, comme l’heure exacte de la conduite ou la validité de l’appareil d’alcootest. Dans ces situations, le tribunal peut conclure à un doute raisonnable.
Des possibilités d’acquittement fondées
Même si les infractions liées à l’alcool au volant sont sévèrement sanctionnées au Québec, un acquittement demeure possible lorsque la procédure n’a pas été respectée ou que la preuve présente des failles. L’accompagnement d’un avocat spécialisé en alcool au volant est donc essentiel pour défendre efficacement ses droits et augmenter ses chances de succès devant le tribunal.
