Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) a reçu un peu plus de 400 000$ à partir des biens saisis par les forces de l’ordre. Le ministère de la Sécurité publique a indiqué que ce sont environ 23,3 M$ qui ont été remis aux services de police, à des organismes et au Fonds à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles.
Parmi les corps de police municipaux, le SPAL a reçu le troisième montant le plus important, après les services policiers de Montréal et Québec.
Le montant de 419 380$ provient de la revente de biens issus de la criminalité pour la période 2024-2025 et des confiscations civiles 2023-2024 et 2024-2025, deux processus de confiscation distincts.
Le Procureur général du Québec peut introduire une procédure de confiscation administrative ou civile à l’égard de biens provenant d’activités illégales ou utilisés ou destinés à être utilisés dans l’exercice de telles activités.
«Cette procédure est entièrement distincte du droit criminel. Elle vise le droit de propriété d’un bien plutôt que la déclaration de culpabilité d’une personne», indique le ministère de la Justice.
Argent, téléphones et bijoux
Parmi les biens saisis en vertu d’une confiscation civile, on retrouve principalement de l’argent, mais aussi des objets comme des téléphones, des bijoux ou des véhicules.
Le ministère de la Sécurité publique indique que les sommes permettront entre autres «d’intensifier les opérations en soutenant les services policiers municipaux et autochtones».
La Sûreté du Québec a pour sa part obtenu 5,3 M$ de ces biens, tandis que son escouade régionale mixte de la Montérégie 44 255$.
Organismes et fonds d’aide
En parallèle aux organisations policières, les organismes Info-Crime et Échec au crime ont aussi obtenu des sommes respectives de 410 000$ et de 419 034$.
Ces organismes recueillent des informations du public, de manière anonyme et confidentielle, et les transmettent aux corps de police dans le but de soutenir la lutte contre la criminalité.
Enfin, plus de 8,4 M$ sont prévus pour un Fonds affecté à l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles. Celui-ci finance notamment divers organismes, comme les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), le Centre de services de justice réparatrice (CSJR), Éducaloi et SOS violence conjugale.
Instructive la chronique « Biens saisis » dans le journal local « Le courrier du Sud » c’est peut être rassurants de savoirs les responsables d’actes criminels en prison en vue d’une rééducation sociale mais il est aussi satisfaisant de connaître ce qu’il advient de la confiscation des biens provenant d’activités illégales qui revient à et dans la société.