Brossard devra payer les frais d'avocats des élus condamnés

Texte du Brossard Éclair La Ville de Brossard n'a pas le choix de payer les frais de cour et les frais d'avocats des conseillers municipaux qui ont porté appel de leur jugement pour diffamation. Le juge Michel Déziel a rejeté la requête de Michel Roy, qui s'opposait au paiement de ces frais. Rappelons que sept conseillers municipaux de Brossard – dont quatre siègent toujours – sont visés par une poursuite en diffamation de la part de l'ex-maire Jean-Marc Pelletier. Ils ont été condamnés à lui verser quelque 500 000$ en dommages et en frais, mais la cause a été portée en appel. L'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes force les municipalités à payer les frais des élus et des employés municipaux qui sont poursuivis pour des actions faites dans le cadre de leurs fonctions. Elle ne précise toutefois pas  si elles doivent en faire de même lorsqu'un élu condamné porte son jugement en appel. Dans sa requête, M. Roy affirmait que la Loi était claire en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles la municipalité doit assumer les frais, et que l'appel d'une condamnation n'en faisait pas partie. Le juge Déziel en a décidé autrement. S'appuyant sur différents jugements, il conclut «que la protection offerte par l'article 604.6 inclut les instances d'appel, que l'élu soit appelant ou intimé dans le cadre de ces appels». Le juge ajoute que la Ville de Brossard pourra, à la fin des procédures, réclamer que les élus visés par la condamnation remboursent les frais encourus. Pour cela, il faudra que la faute des élus soit clairement démontrée et que toutes les procédures aient pris fin. Et encore, il appartiendra à la Ville, et non à un contribuable comme M. Roy, de faire cette demande. «À tort ou à raison, le législateur a voulu que la protection contre les pertes financières, découlant de l'implication dans une procédure judiciaire comme défendeur ou intimé, soit immédiate et automatique. (...) Ce n'est que par jugement final ou même postérieurement que le tribunal ou un tribunal subséquent déterminera qui, de la ville ou de la personne traînée en justice, doit en fin de compte supporter le coût des frais judiciaires», rappelle-t-il, citant un jugement de Pierrette Rayle datée de l'an 2000. Michel Roy n'était pas encore au courant du jugement lorsque le Brossard Éclair l'a contacté. «C'est sûr que c'est décevant. Je ne peux pas vraiment commenter plus que ça en ce moment», a-t-il affirmé.