Brossard encadre l’hébergement touristique

Brossard arrimera sa réglementation à la Loi sur l’hébergement touristique encadrant notamment les locations de type Airbnb. De 2020 à 2022, 23 plaintes ont été enregistrées concernant des usages d’hébergement touristique en zone résidentielle à Brossard. La Ville y a recensé une cinquantaine de logements touristiques non conformes en location.

Actuellement, l’hébergement touristique à Brossard est autorisé par l’usage de «résidence de tourisme». Une trentaine de zones commerciales et mixtes, où l’on peut retrouver les hôtels et motels, l’autorisent. Les établissements touristiques sont donc interdits dans les 395 zones résidentielles de la ville. 

Or, la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique (LHT) crée le concept d’établissement de résidence principale (ERP), où est permis l’hébergement touristique depuis le 25 mars.

Brossard les autorisera donc dans ses zones résidentielles.

La nouvelle loi donne aux villes des munitions pour actualiser, baliser et taxer l’hébergement touristique légal et lutter contre l’hébergement touristique illégal. 

Dorénavant, un numéro d’enregistrement devra être demandé par les établissements d’hébergement touristique, dont les ERP, à la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Ils devront obtenir de la Ville un avis de conformité aux règlements municipaux. 

«Un hébergement touristique sans numéro d’enregistrement sera automatiquement considéré en infraction. Le processus étant dorénavant très rigoureux», précise la Ville.

L’application de ces nouvelles exigences sera assurée par Revenu Québec et son équipe de 25 inspecteurs. «Ils auront entre autres le pouvoir d’émettre des amendes entre 2 500$ et 25 000$ pour les personnes physiques ne respectant pas les exigences de la LHT», informe Brossard.

Une administration municipale souhaitant maintenir une interdiction des ERP pourrait le faire en adoptant des règlements spécifiques à chaque zone où elle souhaite l’interdire. Ce n’est toutefois pas l’intention de Brossard.