Chrono Aviation réclame 146 M$ à DASH-L

Selon Chrono Aviation, l’interdiction des vols de nuit prévue pour avril 2024 et annoncée par Développement Aéroport de Saint-Hubert Longueuil (DASH-L) mettrait sa survie en péril. L’entreprise réclame à l’organisme gestionnaire de l’Aéroport de Saint-Hubert la somme de 146,3 M$.

Chrono Aviation accuse DASH-L d’avoir renié une promesse maintes fois répétées à l’effet qu’il n’y aurait aucun couvre-feu ou limitation d’heures de vols à l’Aéroport de Saint-Hubert (YHU). Elle lui reproche d’enfreindre aux conditions du bail qui les unit depuis 2018 et qui s’échelonne sur 30 ans, avec option de renouvellement de 10 ans.

C’est en considérant cette «certitude» sur l’absence de couvre-feu que l’entreprise a accepté de s’installer à YHU en 2018, car les vols de nuit seraient essentiels dans le cadre d’un contrat de cinq ans avec Baffinland Iron Mines, est-il indiqué dans la demande introductive d’instance déposée le 20 février à la Cour supérieure, et dont  Le Courrier du Sud a obtenu copie.

Ces vols sont effectués par des Boeing 730-200, les seuls appareils pouvant atterrir sur les pistes de gravier de la terre de Baffin. Le contrat est d’une valeur approximative de 100 M$. 

Depuis 2018, Chrono Aviation a investi 53 M$ dans ses installations à YHU.

«Groupe Chrono n’aurait jamais accepté d’investir autant d’argent à l’Aéroport sans cette promesse de DASHL», précise-t-on.

Lorsque DASH-L a confirmé en janvier 2023 sa demande à Transports Canada d’interdire les vols commerciaux entre 23h et 6h, Chrono Aviation était en processus de renouvellement de son contrat avec Baffinland Iron Mines.

«La simple annonce de cette mesure fait en sorte que les chances du Groupe Chrono de renouveler son contrat avec Baffinland, sont passées de quasi-certitude, à presque nulle», mentionne le document. 

Entreprise, millions et emplois en jeu

Groupe Chrono réclame ainsi à DASH-L une première somme de 100 M$, correspondant à la valeur approximative du renouvellement du contrat avec Baffinland Iron Mines. 

L’interdiction mettrait en péril l’ensemble des entreprises sous Groupe Chrono, qui vivent «principalement des revenus générés par le contrat de Baffinland», dit le document. 

À ce montant s’ajoute 46,375 M$, soit les «pertes liées à l’investissement majeur qu’elles ont effectué à l’Aéroport».

En décidant unilatéralement d’imposer une telle limitation, les installations des demanderesses deviendront à toutes fins inutiles, car elles ne pourront jamais être rentables», indique la demande.

La compagnie réclame enfin que Transports Canada et NAV Canada n’appliquent pas d’interdiction de vols de nuit, car une telle directive la mettrait en défaut face à l’entreprise minière.

«Si une injonction provisoire n’est pas émise, la survie du Groupe Chrono est en jeu», est-il écrit. 

L’entreprise fait par ailleurs valoir les «centaines d’employés» travaillant exclusivement pour le contrat avec Baffinland Iron Mines, en plus des employés du FBO qu’elle a construit qui devraient aussi être mis à pied. 

DASH-L n'a pas souhaité commenter, étant donné le processus judicaire en cours.

«C’est le Groupe Chrono en entier qui est péril si une telle limitation des heures de vol est imposée. […] Cela signifie une perte monétaire incalculable, en plus de centaines de perte d’emploi et la fin de vie du Groupe Chrono.»

-Selon la demande introductive d’instance