Chute mortelle en 2022 : pas d’accusation contre le SPAL

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne croit pas que les policiers ont commis d’infractions criminelles dans le cas du décès d’un homme de 51 ans à la suite d’une chute, près de l’intersection entre le chemin de Chambly et la rue Brodeur à Longueuil, en 2022.

Le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) faisait l’objet d’une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), à la suite de son intervention dans ce dossier.

Selon le compte rendu du DPCP, le 3 septembre 2022, l’homme de 51 ans fortement intoxiqué a été retrouvé par les policiers couché au sol sur le trottoir, sur son côté gauche, avec une ecchymose et des saignements récents sur le front, côté gauche.

Les deux agents lui ont demandé de se lever à plusieurs reprises, mais il a refusé. Les policiers l’ont ensuite aidé à se lever et l’homme est parvenu à se tenir debout. Cependant, quelques instants plus tard, il a vacillé, titubé vers l'arrière et a chuté, se cognant l'arrière de la tête sur le trottoir. Selon le rapport des policiers, ceux-ci n'ont pas réussi à retenir la chute.

L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital, où il est opéré d’urgence. Son taux d’alcool était situé entre 294 et 339 mg/100 ml de sang.

Il décèdera 10 jours plus tard, le 13 septembre 2022, en raison d'un traumatisme craniocérébral contondant. Le pathologiste a conclu que la cause du décès est compatible avec la chute.

Pas d’accusations

Le DPCP explique que la simple négligence dans l'accomplissement d'un acte, ou le fait de ne pas remplir une obligation imposée par la loi, sont insuffisants pour conclure à la négligence criminelle.

Pour parler de négligence criminelle, la conduite doit représenter «un écart marqué et important par rapport à la conduite d'une personne raisonnablement prudente», en l'occurrence, un policier placé dans la même situation.

Il ajoute que toute forme de contribution à la mort ou aux lésions corporelles n'est pas criminelle, et que pour être punissables, «les gestes ou les omissions doivent avoir contribué de façon appréciable, c'est-à-dire plus que mineure aux lésions corporelles ou encore au décès d'une autre personne».

Selon l'analyse de l'ensemble de la preuve au dossier d'enquête, les policiers sont intervenus auprès de l'homme afin de lui porter assistance et n'ont fait aucun emploi de la force.

«Les circonstances de la chute sont peu détaillées, mais indiquent que celle-ci est due au degré d'intoxication de l'homme et que les policiers n'ont pas été en mesure de prévenir cet accident», souligne le DPCP.

Il est donc d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers impliqués.

Pour cette enquête, le BEI a notamment déployé sept enquêteurs, recueilli le témoignage de cinq témoins civils et analysé les faits rapportés par les policiers.