Comment réclamer un droit de passage?
La cohabitation résidentielle n’est pas innée chez chacun, ce qui engendre parfois certaines frictions avec le voisinage et les résidents aux alentours. En somme, pour une raison ou pour une autre, il est possible qu’une demande de droit de passage soit effectuée. Mais de quoi s’agit-il exactement? Comment s’y prendre pour en réclamer un? Et si un avocat en litige civil pouvait nous permettre de faciliter les choses?
Qu’est-ce qu’un droit de passage?
En fait, c’est une solution légale qui répond directement à une situation d’enclave, c’est-à-dire quand le propriétaire d’un terrain ne dispose pas d’un accès à la voie publique. On dit alors que le terrain est enclavé. Pour que la cour puisse ainsi être désenclavée, il faudrait que le propriétaire des lieux demande à son voisin un droit de passage. Étant donné la complexité des démarches judiciaires qui sont dès lors enclenchées, en cas de refus, un avocat en litige civil pourrait nous prêter main-forte en défendant notre cause.
Comment demander un droit de passage?
Pour qu’une demande de droit de passage puisse être déployée, il faut que l’enclave du terrain soit démontrée, signifiant que le passage doit absolument être nécessaire pour pouvoir utiliser le terrain. Pour prouver que le terrain est en situation d’enclave (absence de voie publique) ou d’enclave économique (la route pour atteindre l’accès publique est difficile ou impraticable), divers éléments devront être analysés et la décision reviendra au tribunal. La méthode la plus simple pour demander un droit de passage et d’en faire part au voisin. Si ce dernier accepte de céder ce droit, un contrat devra être rédigé et signé par les deux parties, lequel détaillera notamment la durée du droit cédé, l’indemnité à payer et les façons dont le passage peut être exercé.
Cependant, il se peut que le voisin refuse de céder un passage à un propriétaire dont le terrain est enclavé. Dans ce cas, il faudrait que le propriétaire du terrain ne disposant pas d’accès à la voie publique s’adresse à la Cour supérieure, afin d’obliger le voisin de lui accorder ce passage. Dans un tel cas, il faudrait s’adresser à un avocat en litige civil, qui pourra nous aider à faire entendre notre cause. Il agira à titre de conseiller juridique et nous permettra d’obtenir une instance du tribunal. Cet avocat pourrait également aider à la gestion d’un voisinage ne tenant pas en considération les droits cédés ou non-cédés. Par exemple, si un voisin traverse sans arrêt et sans permission notre terrain, un trouble de voisinage est enclenché, signifiant qu’une mise en demeure peut être lancée, afin d’obliger le voisin à cesser ses actions. Le recours à la justice et à un avocat en litige civil s’avéreraient dès lors une avenue plus que pertinente. Or, faire appel à un avocat ne devrait être envisagé que si la médiation citoyenne n’a pas apporté de résultats positifs et que le voisin refuse de respecter les clauses d’une entente de servitude de passage. L’avocat pourra nous renseigner sur nos droits légaux, pour qu’on puisse de nouveau jouir d’une bonne entente auprès du voisinage.