Cour municipale de Longueuil : un ancien juge doit payer 52 500$ à la Ville
Jean Herbert doit rembourser la somme réclamée ainsi que les frais judiciaires que la Ville a déboursés. (Photo: Le Courrier du Sud - Archives)
En vertu d’une entente conclue entre la Ville de Longueuil et l’ancien juge à la Cour municipale Jean Herbert, ce dernier doit lui verser 52 500$, a dévoilé le Journal de Montréal. La Ville reproche à l’ancien juge d’avoir effectué de fausses déclarations pour surfacturer des séances.
Une enquête du Journal de Montréal avait révélé des irrégularités dans les montants que facturait Me Herbert pour son travail à la Cour municipale. La Ville a intenté une poursuite civile contre lui en 2021, rappelle le quotidien. Le montant réclamé couvrait une période de trois ans.
L’entente récemment conclue soutient que M. Herbert doit rembourser cette somme réclamée ainsi que les frais judiciaires que la Ville a déboursés pour cette affaire. Ce remboursement s’effectue «sans admission» de sa part, selon le Journal de Montréal, qui cite l’entente.
De plus, une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené en mars à des accusations de fraude et de production de faux document contre Jean Herbert. Il n’a pas encore subi son procès et sera en cour le 5 décembre.