Il y a 10 ans, le conseil municipal de la Ville de Longueuil créait le Bureau du protecteur du citoyen. L’institution, qui représente un mécanisme de dernier recours pour soutenir les citoyens s’estimant lésés par l’appareil municipal, a depuis traité 996 demandes d’intervention. Si la mission est la même qu’à l’origine, la structure est maintenant différente de ce qu’elle était à sa création.
«Il faut vraiment souligner l’audace du conseil de l’époque, alors qu’il n’y avait aucune obligation de créer le Bureau, affirme le président de l’instance Laurent Pepin. Contrairement au Vérificateur général, qui est obligatoire pour les municipalités de 100 000 habitants et plus, le Bureau du protecteur du citoyen est une volonté politique et non législative.»
Passant d’un ombudsman à un banc de commissaires, la Ville a révisé le fonctionnement en cours de route alors que le premier ombudsman nommé, Pierre Gravel, est décédé en cours de mandat.
Ainsi, depuis 2016, ce sont trois commissaires qui se partagent la tâche d’effectuer des recommandations. Les demandes d’intervention et les recommandations qui en découlent touchent uniquement l’appareil municipal. Le Bureau intervient notamment sur des cas de zonage, de nuisances ou d’infrastructures.
«En 2019, une citoyenne nous avait contactés parce qu’elle n’avait plus accès à son entrée à la suite de travaux d’infrastructure, donne en exemple la secrétaire générale du Bureau Fabienne Léonard. Après avoir épuisé ses recours auprès de la municipalité, elle nous a contactés et on s’est rendu compte qu’il n’y avait aucun système pour communiquer aux citoyens que leur propriété serait affectée.»
À la suite de l’étude du cas, le banc des commissaires a émis la recommandation de faire parvenir une lettre 15 jours à l’avance pour avertir les citoyens de travaux du genre. La Ville a accepté la recommandation, mais en instaurant un délai d’une semaine.
Une relation cordiale avec la Ville
Bien qu’il soit une création de la Ville de Longueuil, le Bureau du protecteur du citoyen reste indépendant dans son fonctionnement. Toutes ses décisions sont prises selon les critères de la légalité, de l’équité et de la raisonnabilité.
«Depuis mes cinq ans dans ce poste, il n’y a pas eu une recommandation qui a été rejetée par la Ville, indique M. Pepin. Elles ne sont parfois pas reprises dans l’intégralité, mais lorsqu’elles le sont partiellement, il y a toujours un motif derrière.»
«De façon générale, la réponse de l’administration est favorable surtout parce qu’on partage le but d’améliorer les services», renchérit Mme Léonard.
Les trois commissaires du Bureau ont des mandats de trois ans qui ne sont renouvelables qu’une seule fois et leur mandat vient à échéance à des années différentes.
Si le protecteur du citoyen ne constitue pas un service juridique, ce sont généralement des gens du milieu du droit qui y œuvrent, alors qu’ils sont appelés à lire et à interpréter des règlements municipaux et des lois.
