Déontologie: 4500$ d’amende pour l’ex conseiller de Saint-Lambert Bernard Rodrigue

L’ancien conseiller municipal de Saint-Lambert Bernard Rodrigue a commis des manquements au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Lambert, indique la Commission municipale du Québec (CMQ). Dans sa décision rendue le 7 avril, elle lui a imposé trois amendes de 1500$.

Les faits remontent à la séance du conseil municipal de Saint-Lambert du 20 janvier 2020, alors qu’était présentée une résolution concernant un mandat à être donné à un cabinet d’avocats à la suite d’une plainte d’harcèlement psychologique.

M. Rodrigue était visé par cette plainte, mais a tout de même voté à la fois contre la proposition principale et son amendement, a omis de divulguer le fait qu’il avait un intérêt personnel et a participé aux délibérations; tous des manquements déontologiques, conclut le rapport de la CMQ.

Selon ce rapport, «le Tribunal estime que le sens et la portée du Code d’éthique sont suffisamment clairs pour établir le principe qu’un élu doit s’abstenir de voter sur une question susceptible de constituer un manquement déontologique».

Il indique en outre que M. Rodrigue «connaissait très bien son intérêt personnel» et qu’il «n’avait autre choix que d’annoncer son intérêt et se retirer du processus d’adoption de la résolution».

Enfin, le Tribunal souligne que même s’il n’y a eu aucun débat ou échanges de la part des élus, «il est certain qu’au moment d’adopter la résolution, rien n’empêchait les élus de Saint-Lambert à intervenir pour discuter de la question».

Il ajoute que «M. Rodrigue a tenu un rôle lui permettant de soutenir son opinion sur le dossier dont lui-même est le sujet, ce qui porte atteinte à son indépendance de jugement et sa loyauté envers la Ville».

Le procureur de l’ancien élu estime pour sa part qu’aucune sanction n’aurait dû être émise contre lui, alors qu’il a voté contre la résolution «au principal motif qu’il conteste le bienfondé du rapport dont il fait l’objet».

Contestation

M. Rodrigue conteste cette décision et a déposé une demande pour la faire casser. Sa cause sera entendue en Cour supérieure le 8 juin.