Des organismes craignent pour le maintien à l’emploi de personnes handicapées 

Les taux de soutien au salaire accordés par Québec dans le cadre des Contrats d’intégration au travail (CIT) seront réduits de 5% dès avril 2025. Des organismes dénoncent cette réduction qui affectera, craignent-ils, le maintien des personnes handicapées sur le marché du travail. En Montérégie, 357 entreprises ont recours aux CIT et 504 personnes en bénéficient.

Le CIT est une mesure qui rembourse à l’employeur, en tout ou en partie, les frais engendrés par les besoins particuliers que requièrent les personnes handicapées dans l’exécution de leur travail.

Parmi les divers volets de cette mesure, le soutien au salaire est le plus important d’un point de vue financier. 
Or, l’ensemble des taux de soutien au salaire a diminué de 5% pour les renouvellements compris entre le 1er août 2024 et le 31 juillet 2025. Le taux maximum fixé à 80% en août 2024 passera à 75% en avril 2025, puis à 70% en avril 2026. 

«C’est un coup de massue pour les entreprises et les organismes qui comptent des personnes handicapées au sein de leur personnel», dénoncent dans des lettres ouvertes Pascale Dussault, directrice générale du Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et Martin Morin, directeur général de l’Association des usagers du transport adapté de Longueuil (AUTAL).

L’AUTAL compte actuellement deux CIT qui permettront, jusqu’au 31 mars 2025, de rembourser 50% des frais liés à un soutien aux salaires. Cela représente une baisse de 4 734$ et obligera l’AUTAL à diminuer les heures de travail ou l'augmentation des salaires des employés.

«Les personnes handicapées rencontrent déjà beaucoup d’obstacles majeurs lorsqu’elles tentent d’intégrer le marché du travail. Avant même ces coupures, les besoins étaient tellement criants que dans plusieurs régions du Québec, des listes d’attente sont mises en place pour obtenir un CIT», expose M. Morin.

«Je suis bien placée pour constater les conséquences désastreuses que ces premières coupures auront : perte d’heure de travail, mise à pied, refus d’embauche et la liste continue», signifie pour sa part Mme Dussault.

Les deux regroupements demandent à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale de «démontrer une cohérence avec les orientations gouvernementales en matière d’inclusion et de réévaluer cette décision». 

Coupe du fédéral

Dans ce dossier, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) fait mention d’une coupe du fédéral de l’ordre de 145 M$ dans le financement des services publics d’emploi au Québec.
«Le Ministère doit ajuster son offre de service en fonction de cette nouvelle situation, soutient Jonathan Gaudreault, porte-parole du MESS. Il a choisi de prendre des actions pour notamment maintenir l’accès à la mesure CIT.»

Celle-ci «n’a pas fait l’objet de coupure», nuance M. Gaudreault, mais «ses balises ont été ajustées afin d’optimiser l’utilisation des ressources et ultimement dégager la capacité financière nécessaire» pour que davantage de personnes en bénéficient.

Le Ministère assure qu’aucun contrat n’a été refusé ou annulé en raison des orientations budgétaires. «Advenant que les modifications placent une entreprise dans une position financière délicate qui compromettrait le maintien en emploi d’une personne handicapée, celle-ci peut communiquer avec son bureau de Services Québec de proximité», suggère M. Gaudreault.

Il assure que les impacts des changements apportés feront l’objet d’un suivi rigoureux.

Il souligne d’autre part qu’en matière d’adaptation des lieux et des postes de travail ainsi que pour l’achat d’outils technologiques, le Ministère a augmenté le montant total maximal admissible, qui passe de 10 000 $ à 15 000 $.
Ces explications convainquent peu Martin Morin, de l’AUTAL. 

«Il est évident que nous souhaitons qu’un plus grand nombre de personnes handicapées puissent bénéficier de cette mesure, mais pas au détriment du personnel déjà en poste, évoque-t-il. Dans un contexte où il y a un manque de main-d’œuvre, il serait, selon nous, plus pertinent d’investir dans cette mesure.»

En 2023-2024, le MESS a investi plus de 52 M$ dans la mesure CIT.