Escalier démoli : Longueuil rejette toute responsabilité

Francesco Esposito ne recevra aucun dédommagement de la Ville de Longueuil bien qu’un tracteur qui déneigeait le trottoir devant sa résidence de la rue Labonté, dans l’arr. du Vieux-Longueuil, ait arraché une partie importante de son escalier de bois cet hiver. La raison : ledit escalier se trouvait sur l’emprise de rue.

Furieux, le propriétaire des lieux, Francesco Esposito, a avisé son assureur des dégâts causés à sa propriété par la Ville. Le 4 janvier 2023, Desjardins assurances a envoyé une mise en demeure à cet effet à la Ville de Longueuil.

Pas responsable
Dans une réponse envoyée à l’assureur datée du 5 avril 2023 et signée par Sylvain Ouellette, enquêteur-évaluateur à la Direction des services juridiques, la Ville indique que, bien qu’elle tolère que certains types d’objets soit présents dans l’emprise de rue, en vertu de deux articles du Règlement 81-1819 relatif au domaine public et à l’usage de l’emprise de rue, elle rejette toute responsabilité.

Que disent ces articles?

Article 4 :
« La Ville se réserve l’usage de cette partie de l’emprise de rue comprise entre le pavage ou le dos du trottoir ou de la bordure de rue et la propriété privée. »

Article 5 :
« L’occupation de la superficie décrite à l’article 4 est tolérée pour les propriétaires riverains qui doivent toutefois gazonner et entretenir cet espace libre à leurs frais et à leurs risques. Aucune réclamation n’est recevable contre la Ville à la suite de dommages subis par les propriétaires jouissant de cette tolérance d’occupation, soit au gazonnement, soit aux autres améliorations, que ces dommages résultent du fait de la Ville, des actes de ses employés ou de tiers effectuant des travaux autorisés sur cette portion du domaine public, ou par suite du dépôt de la neige sur cette partie du terrain. »

Rejoint par Le Courrier du Sud, M, Esposito n’entend pas aller plus loin dans ses démarches. À Longueuil depuis seulement 2021, il pense maintenant retourner à Montréal.