Evens Exantus, un homme de Longueuil, et la société 9402-7646 Québec inc., dont il était l’unique actionnaire et administrateur, ont été reconnus coupables le 1er mai d’infractions liées à la production de déclarations fausses ou trompeuses relativement à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS).
Selon Revenu Québec, entre octobre 2019 et mai 2020, la société a produit huit déclarations de taxes fausses ou trompeuses en demandant des remboursements et des crédits de taxes auxquels elle n’avait pas droit, parce qu’elle n’exerçait aucune activité commerciale.
Dans ces déclarations, la société a demandé indûment un remboursement de TVQ totalisant 222 481,32 $ et un remboursement de TPS totalisant 115 377,41 $, ce qui lui a permis d’obtenir une somme de 59 284,25 $.
Revenu Québec indique que les sommes remboursées ont été déposées dans le compte bancaire de la société et ont rapidement été utilisées à des fins personnelles par M. Exantus, «qui savait que la société n’y avait pas droit».
Le jugement a été prononcé au palais de justice de Longueuil à la suite d’une reconnaissance de culpabilité.
La société 9402-7646 Québec inc. a ainsi été condamnée à payer des amendes totalisant 395 479,06 $, tandis que M. Exantus a été condamné à payer des amendes totalisant 59 862,88 $ et à purger une peine d’emprisonnement ferme de 12 mois.
Très sévère.