Hausse de taxe de 1000$ : Brossard dément une « fausse nouvelle »

La mairesse ainsi que la directrice des finances de Brossard ont démenti une «fausse nouvelle» à l’effet que l’emprunt nécessaire à l’acquisition du 6405, boul. Grande-Allée, au coût de 16,8 M$, soit affublé d’une hausse de taxe annuelle de 1000$.

«Jamais la Direction des finances n’aurait formulé une telle recommandation. Ce que je peux vous dire, c’est que ce règlement d’emprunt s’inscrit pleinement dans le plan d’investissement de la Ville», insiste la directrice des finances, Nathalie Guérin, par voie de communiqué ce 27 novembre.

Sur sa page Facebook, la mairesse Doreen Assaad a aussi démenti cette rumeur qui serait «véhiculée principalement sur le réseau social WeChat par des individus mal intentionnés» et qui «vise à bloquer un projet de logements abordables».

À la séance du conseil du 12 novembre, un règlement concernant l’acquisition du 6405, boul. Grande-Allée au coût de 16,8 M$ a été adopté à la majorité. La Ville entend y construire des logements abordables; un projet qui s’inscrit dans la revitalisation du secteur Grande-Allée. 

À la même séance, une majorité d’élus ont approuvé un règlement d’emprunt de 25 M$ aux fins d’acquisitions d’immeubles. L’acquisition du terrain du boul. Grande-Allée était conditionnelle à l’adoption de ce règlement. 

Selon le sommaire décisionnel, l’emprunt de 25 M$ sera remboursé au moyen d’une «taxe spéciale» imposée sur tous les immeubles imposables de Brossard.

Un groupe anonyme nommé «Comité Sauver Ville de Brossard» a réclamé par voie de communiqué l’«abandon immédiat de la taxe spéciale et la révision des acquisitions immobilières controversées».

La Ville se fait toutefois rassurante. «Considérant que l’objectif est de revitaliser le secteur, il est entendu que la Ville remboursera rapidement l’emprunt, car l’objectif est qu’il n’y ait pas de taxes relatives à ce projet», souligne la directrice des communications Colette Ouellet.

« Juste valeur marchande »

Le «Comité Sauver Ville de Brossard» a aussi décrié que le coût du terrain, à 16,8 M$, est beaucoup plus élevé que le coût de 6,5 M$ auquel il avait été acquis en 2021.

À ce sujet, le directeur général Guy Benedetti avait expliqué le 12 novembre que l’immeuble a été évalué par un expert agréé.

Le prix de vente «prévu à la promesse d’achat correspond à la juste valeur marchande établie dans un rapport d'évaluation réalisé par cet évaluateur agréé, le 23 septembre 2024, explique aujourd’hui Mme Ouellet.  Cette juste valeur marchande représente le prix le plus probable qu'un bien immobilier pourrait obtenir dans des conditions de marché normales.»

L'état actuel du marché immobilier, les caractéristiques du terrain, son potentiel de développement et sa localisation ont été pris en compte. 

L’offre de la Ville est valide jusqu’au 13 décembre et «elle est inférieure à une autre offre d’achat présentée par un promoteur privé», précise-t-elle aussi. 

Processus de signature contesté

Dans un avis public publié sur son site Web, la Ville invite les citoyens qui souhaitent la tenue d’un référendum sur ce règlement d’emprunt à signer un registre, accessible du 25 au 29 novembre, de 9h à 19h. Un total de 6617 signatures est nécessaire pour la tenue d’un scrutin référendaire.

«Malgré des files d’attente impressionnantes, il est évident que ce délai est inatteignable. Une telle contrainte constitue une entrave flagrante à la démocratie et aux droits des citoyens de Brossard», reproche le «Comité Sauver Ville de Brossard».

Il demande de prolonger de deux semaines la période de collecte de signatures.

Un citoyen qui s’est rendu à l’hôtel de ville estime aussi que les installations ne sont pas suffisantes. «Le registre est organisé sur 2 tables seulement avec 1 employé chaque», expose Ivo Dobrev, au Courrier du Sud.

En accordant trois minutes par personne, il fait le calcul qu’il serait impossible que 6617 signatures soient enregistrées d’ici le 29 novembre.

La directrice des communications affirme que la Ville «respecte en tout point les exigences légales concernant la signature d’un registre. Tous les citoyens qui se sont présentés ont eu accès au registre et ont pu apposer leur signature.»