Indemnisations aux victimes de François Lamarre : le fardeau revient à Greenfield Park… pour l’instant
Une taxe spéciale sera imposée aux immeubles imposables sur le territoire de Greenfield Park afin de rembourser une montant de 10,8 M$ décidé par la Cour supérieure dans le cadre d’un recours collectif concernant des agressions sexuelles commises par un ancien entraîneur de hockey survenus avant la fusion de 2002. Sur la photo : l’ancienne mairie de Greenfield Park. (Photo: Le Courrier du Sud – Archives)
Le fardeau financier des indemnisations à verser aux victimes d’agressions sexuelles de l’ancien entraîneur de hockey François Lamarre incombera aux contribuables de l’arr. de Greenfield Park. La Ville de Longueuil entend revoir ce mode de financement afin qu’il soit réparti à l’ensemble de son territoire.
En décembre dernier, la Cour supérieure a donné son aval à une entente conclue dans le cadre d’une action collective visant François Lamarre, ancien entraîneur de hockey à Greenfield Park, aujourd’hui décédé, ainsi que la Ville de Longueuil. Cette affaire concerne des agressions sexuelles commises par Lamarre lorsqu’il occupait son poste. Conformément à la décision rendue, la Ville de Longueuil doit prendre en charge les coûts associés aux événements survenus avant le 1ᵉʳ janvier 2002, date précédant la fusion municipale, et attribués à l’ancienne municipalité de Greenfield Park.
Toutefois, selon l’article 8 de la Charte de la Ville de Longueuil, ces dépenses doivent être couvertes exclusivement par les revenus générés sur le territoire de Greenfield Park. Face à cette obligation, la Ville souhaite revoir ce mode de financement. Elle propose une répartition des coûts sur l’ensemble de son territoire, permettant à toutes les parties de la municipalité unifiée de contribuer à ces dépenses. Cette approche vise à alléger le fardeau financier qui pèse actuellement sur les résidents de Greenfield Park.
Pour justifier cette démarche, la Ville se réfère au Guide sur les projets de loi d'intérêt privé de la Direction des affaires juridiques et législatives de l'Assemblée nationale du Québec. Selon ce guide, un tel projet de loi doit inclure une résolution certifiée conforme pour être pris en considération. Cette étape permettra de clarifier et de valider les modifications proposées au financement du jugement.
L’issue de cette initiative pourrait modifier la façon dont les municipalités répartissent leurs responsabilités financières, en particulier lorsqu’elles héritent de passifs issus de fusions municipales.
Emprunt de 10,8 M$
En attendant une décision de Québec, le conseil municipal de Longueuil a présenté un projet de règlement visant à décréter un emprunt de 10 837 000 $ pour se conformer au jugement final rendu par la Cour supérieure.
Afin de limiter les impacts financiers pour les contribuables de Greenfield Park, le conseil municipal propose un remboursement de l’emprunt sur une période de 20 ans. Une taxe spéciale sera appliquée annuellement sur tous les immeubles imposables de cet arrondissement.
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