La Ville de Longueuil ne régira plus seule des dépenses mixtes d’agglomération

Les villes de Brossard et Saint-Bruno-de-Montarville ont obtenu gain de cause alors qu’un jugement de la Cour d’appel a appuyé leur demande de déclarer nulle une résolution adoptée par le conseil d’agglomération le 17 décembre 2007. Celle-ci déléguait à la Ville de Longueuil le pouvoir de poser des actes «mixtes», c’est-à-dire qui concernaient à la fois son territoire et l’agglomération, sans l’accord des villes liées.

Dans leur décision du 22 août, les juges François Doyon, Geneviève Cotnam et Stéphane Sansfaçon ont statué que l’adoption de la résolution «n’est pas raisonnable, dans le sens de sa justification, de l’intelligibilité du processus décisionnel, non plus qu'à son appartenance aux issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit».

Elle évalue que le conseil d’agglomération a ainsi outrepassé sa compétence.

Depuis 2007, 43 résolutions ont été adoptées en vertu de cette résolution par le conseil ordinaire de Longueuil. La Cour d’appel est d’avis toutefois de ne pas les faire déclarer nulles «parce que toutes ont des effets immédiats sur des tiers qui n’ont pas été dûment appelées  comme parties au litige».

«Gain démocratique»

«Il s’agit d’un gain démocratique important qui est aux bénéfices de l’ensemble de l’agglomération de Longueuil, s’est réjouie la mairesse de Brossard Doreen Assaad.

Elle prend soin de mentionner que ce dossier «remonte à une époque où les relations et la dynamique des échanges avec l’agglomération étaient très différentes de celles d’aujourd’hui».

«Nous travaillons [aujourd’hui] dans un climat beaucoup plus harmonieux et nous sommes confiants que nous pourrons aller de l’avant avec des pistes de solutions qui seront gagnantes pour tous», a-t-elle assuré.

Historique de contestations

Le 11 décembre 2014, les maires des villes de Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville faisaient une sortie publique pour qualifier d’illégale la résolution adoptée par le conseil d’agglomération sept ans plus tôt. Six jours plus tard, la Ville de Longueuil  s'adressait à la Cour supérieure afin de faire déclarer valider cette résolution contestée.

Brossard et Saint-Bruno-de-Montarville demandaient de la faire déclarer invalide et nulle.

En août 2019, la Cour supérieure a donné gain de cause à la Ville de Longueuil. Le 11 septembre suivant, les villes de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville ont fait appel de la décision.