Airbnb et autres locations : Longueuil peut interdire cette offre dans certaines zones
On retrouve plusieurs logements à louer à Longueuil sur la plateforme Airbnb. (Capture d’écran Airbnb.ca)
Neuf jours avant l’entrée en vigueur de la loi 67 apportant des changements concernant l’hébergement collaboratif et sa gestion à l’échelle des villes le 26 mars, l’horrible incendie mortel d’un immeuble montréalais où des logements étaient loués sur Airbnb a tristement ramené cet enjeu à l’actualité. Qu’est-ce que cela change à Longueuil?
La loi 67 permet aux Québécois de faire la location à court terme de leur résidence principale sans qu'un règlement municipal puisse en interdire l'exploitation. Les municipalités peuvent néanmoins interdire ou limiter cette offre d'hébergement touristique dans certaines zones de leur territoire.
Nouvelle loi
Dans un premier temps, la Ville souligne que la règlementation en matière d’hébergement touristique relève du gouvernement du Québec. «La Loi sur l’hébergement touristique encadre tous les services d’hébergement touristique au Québec», dit-elle.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er septembre 2022 et a remplacé la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. «Certaines dispositions [sont entrées] en vigueur uniquement à partir du 25 mars 2023.»
Elle prévoit, notamment, qu’aucune disposition adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite (Établissement de résidence principale – ERP).
Les deux autres catégories sont Établissement d’hébergement touristique général et Établissement d’hébergement touristique jeunesse.
L’application de la loi à Longueuil
À Longueuil, la Ville indique que la «location à court terme n’est pas permise dans les quartiers résidentiels sur le territoire dans la catégorie Établissement d’hébergement touristique général, sauf dans les zones où les usages de type « hôtel » sont autorisés.»
Dans le cas d’un logement de location à court terme, la Ville vérifiera si le logement est loué comme établissement touristique et s’il détient un numéro d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
«Si ce n’est pas le cas, les responsables de la Ville sont priés de dénoncer la situation à Revenu Québec, qui est chargée d’appliquer la loi», avise-t-elle.
Sécurité
Par ailleurs, la Ville demeure responsable de s’assurer que les logements sont, dans un premier temps, sécuritaires.
«Si, à la suite d’une plainte reçue d’un résident par exemple, elle constate que le logement n’est pas sécuritaire, ces inspecteurs ou ceux du Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil interviendront», promet la Ville.
Dans le cas de nuisances, comme le bruit, c’est le Service de police de l’agglomération de Longueuil qui interviendra.
Nombre d’enregistrements par catégorie d’hébergement touristique, par ville, en date du 3 avril 2023.
(Source : Ministère du Tourisme)