Longueuil se donne plus de marge de manœuvre pour l’octroi de certains contrats

Longueuil a adopté un règlement sur la gestion contractuelle afin de pouvoir choisir le «mode d’octroi le plus approprié» pour les dossiers d’acquisition dont la valeur du contrat varie entre 25 000$ et 101 100$, qui équivaut au seuil d’appel d’offres public fixé par la Loi sur les cités et villes. La Ville pourra ainsi employer d’autres modes d’octrois de contrats, en plus des appels d’offres sur invitation ou publics, pour les contrats de cette valeur. La demande de prix auprès de deux fournisseurs ou plus, l’appel d’offres public ou sur invitation simplifié ainsi que «tout autre mode de sollicitation, y compris la demande de prix auprès d’un seul fournisseur», sont les mesures de rotation décrites dans le règlement. Cela exclut les contrats qui peuvent être conclus de gré à gré, en vertu de la Loi sur les cités et villes. Ce nouveau règlement fait suite à l’adoption en juin 2017 du projet de loi 122. Selon ce dernier, la politique de gestion contractuelle des villes devenait automatiquement un règlement à partir de janvier 2018. Les villes devaient donc prévoir les mesures de rotation pour les contrats de moins de 101 100$ et les intégrer dans son règlement de gestion contractuelle. Le règlement de gestion contractuelle prévoit aussi l’obligation de collaborer avec le Bureau d'inspection contractuelle (BIC), instance créée en juillet 2017 qui, entre autres, surveille l’ensemble des étapes du processus contractuel. Le non-respect d’une disposition du règlement peut entraîner une infraction. L’amende varie de 300 à 1000$ si le contrevenant est une personne physique, puis de 600 à 2000$ dans les autres cas. Dans le cas d’une récidive, les amendes passent de 600 a 2000$ pour une personne physique et de 1200 à 1400$ dans les autres cas. Une infraction qui se continue dans le temps constitue, à chaque jour, une nouvelle infraction. (A.D.)