Afin de corriger une erreur concernant les droits de mutation du terrain où est présentement construit le projet d’habitation de Mission Unitaînés, boulevard Roland-Therrien à Longueuil, les élus ont entériné l’acte notarié intervenu le 8 août. Déplorant cette situation, le chef de l’opposition, Jacques Lemire, a exprimé sa dissidence.
À la suite de la signature de l’acte de cession du lot concerné pour le projet Mission Unitaînés, il a été constaté qu’il y a eu confusion quant aux montants qui devaient être indiqués à la clause concernant les droits sur les mutations immobilières. Par conséquent, le montant du droit de mutation de l’acte qui a été signé diffère de celui indiqué à l’acte de cession qui a été approuvé par le conseil le 2 juillet.
De plus, indique la Ville, la base d’imposition n’a pas été calculée en fonction de la superficie du terrain cédé. «Lors du traitement de cette transaction par la Direction des finances, la base d’imposition et les droits de mutation seront ajustés pour tenir compte de la valeur réelle du terrain cédé.»
Lors de la même séance, la Ville a aussi adopté un règlement d’emprunt de 3,8 M$ pour des travaux d’aménagement de parcs et de construction d’infrastructures municipales dans le cadre du projet de développement Collectif Roland-Therrien.
Annoncé en grande pompe en avril , le premier volet du projet domiciliaire Mission Unitaînés – Collectif Roland-Therrien ajoutera 97 logements abordables à Longueuil.
Double dissidence de Lemire
Opposé à ce projet depuis le début en raison notamment de son emplacement près de terrains de sport et d’une école secondaire, M. Lemire a de nouveau dénoncé la vitesse avec laquelle l’administration Fournier a avancé dans ce dossier.
«On va tellement vite dans le dossier Unitaînés qu’il y a des erreurs. Pourquoi ces informations ne nous ont pas été fournies? On vote sur ce dossier-là sans avoir toutes les informations encore une fois», accuse-t-il.
De son côté, le Leader de la majorité, Jonathan Tabarah, a affirmé qu’il était normal d’aller «vite vite vite dans ce dossier sinon c’est une autre ville qui allait avoir le projet».
À terme, le premier bâtiment du collectif Roland-Therrien offrira dans moins de deux ans 97 logements à faible coût répartis sur six étages. (Photo: Le Courrier du Sud – Archives)
«On parle d’une taxe de mutation. Ça se peut qu’il y ait eu une erreur au niveau de la retranscription. Mais honnêtement le tout a été fait selon les meilleures pratiques et est très conforme», d’ajouter M. Tabarah.
Le chef de l’opposition a aussi exprimé sa dissidence concernant l’adoption du règlement d’emprunt de 3,8 M$ en dénonçant le fait que la Ville paie pour les aménagements de ce terrain «… alors qu’on n’a pas d’argent pour d’autres projets».
Par ailleurs, au lendemain de la séance du conseil, M. Lemire a dénoncé, par voie de communiqué, les décisions «prises à la pièce» par l’administration Fournier.
Le conseiller du district de Laflèche demande «plus d’information, plus de cohérence, plus de clarté et de transparence à l’administration Fournier».
M. Lemire s’est dit «fatigué des surprises et des décisions prises à la pièce et au compte-gouttes par l’équipe de la mairesse» et reproche de devoir voter sur plusieurs dossiers (il nomme la Politique de gestion et la Stratégie de gestion des actifs et le Plan de développement révisé en loisir, culture, et en développement social et communautaire) sans avoir toutes les données en main.
