Outrage au tribunal : l’affaire doit être plutôt entendue en Cour supérieure, dit la Ville

La Ville de Longueuil a plaidé le 23 mars dernier que le Tribunal des droits de la personne n’était pas la bonne instance pour entendre la plainte déposée contre elle par le citoyen Joël DeBellefeuille pour outrage au tribunal. Cette plainte, selon la Ville, aurait dû être déposée en Cour supérieure du Québec.

Selon le cabinet qui représente M. DeBellefeuille, cette «tactique» de la Ville a pour effet de ralentir le processus judiciaire. 

Au cours de la procédure, le juge Brunelle a rappelé à la salle d'audience que c'était la première fois qu'une affaire d'outrage au tribunal était jugée devant le Tribunal des droits de la personne du Québec.

La Ville de Longueuil doit déposer sa cause au plus tard le 6 avril et l'équipe juridique de M. DeBellefeuille a jusqu'au 20 avril pour y répondre. La date d'audition de la requête en irrecevabilité est le 9 mai au Palais de justice de Longueuil.

Retour sur les faits
L’histoire remonte à 2012 lors d'une interception aléatoire du véhicule de Joel DeBellefeuille, où les agents ont fait du profilage racial et ont justifié l'interception en affirmant qu'ils avaient tous les droits de le faire, en raison de l'article 636 du Code de la sécurité routière. 

En novembre 2020, la Ville de Longueuil a été condamnée par le Tribunal des droits de la personne à verser 10 000$ à Joël De Bellefeuille. La Ville s’est également vue ordonnée de recueillir et publier chaque année dès 2021 des données statistiques «concernant l’appartenance raciale perçue ou présumée des personnes faisant l’objet d’une interpellation policière afin de documenter le phénomène du profilage racial». 

Évoquant le fait que le ministère de la Sécurité publique lui aurait demandé d’attendre avant d’entamer la cueillette de ces données en raison d’un projet politique en voie d’être appliqué pour tous les corps policiers, la Ville de Longueuil n’a jamais procédé à la cueillette de ces données.

Cela a conduit à l'introduction d'une requête pour outrage au tribunal par l’avocat Julius Grey qui représente M. DeBellefeuille.