Quand commencera le procès de Danny Lopez ?

Le président de la Fraternité des policiers de Longueuil, Danny Lopez, pourrait-il se tirer d'affaires à cause de délais jugés déraisonnables? L'homme n'a toujours pas subi son procès pour conduite avec facultés affaiblies, plus de 30 mois après avoir été intercepté sur la Rive-Nord.

Lopez a été arrêté par des policiers de la Sûreté du Québec le 29 novembre 2013, alors qu'il conduisait à Terrebonne. Il a été formellement accusé de conduite avec les facultés affaiblies le 2 avril suivant.

Or, les procédures contre l’homme traînent depuis ce moment. L'affaire est revenue au palais de justice de Joliette pas moins de 18 fois, mais la cause a toujours été reportée. À certaines reprises, des témoins avaient été assignés à comparaître.

Plusieurs cas de conduite avec facultés affaiblies ont été rejetés par les tribunaux pour des délais bien moindres, mais tout de même jugés déraisonnables. En 2012, un conducteur qui a échoué l'alcootest a été libéré après seulement 19 mois.

Divulgation de preuves

Selon l'avocat de la Couronne, Me Mathieu Locas, les délais dans le dossier Lopez proviennent du fait que la défense a réclamé des documents concernant le bon fonctionnement de l'alcootest. Cette manœuvre est de plus en plus fréquemment utilisée depuis qu'une loi fédérale et un jugement de la Cour suprême ont invalidé la défense dite des «deux bières» et obligé les accusés à prouver que l'alcootest utilisé était défectueux.

Dans l'affaire Lopez, la Couronne s'est objectée à la divulgation de ces documents, mais le juge a plutôt penché du côté de l'accusé. Cette décision est contestée et se retrouvera devant la Cour d'appel au mois de décembre.

«Le temps passé en appel d'une décision n'est pas comptabilisé dans le calcul du délai déraisonnable», précise Me Locas.

50 dossiers rejetés

Or, l'histoire récente montre que ce genre de querelle concernant les alcootest peut facilement mener au rejet du dossier. En janvier 2015, un juge de Gatineau a ordonné un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans pas moins de 50 dossiers de conduite avec facultés affaiblies. Encore une fois, les avocats de la défense cherchaient à obtenir des documents concernant l’utilisation et l'entretien des appareils, alors que la Couronne s'y opposait.

Certains de ces dossiers traînaient depuis plus de quatre ans.

Les faits reprochés à Danny Lopez ont été commis avant qu'il ne devienne président de la Fraternité des policiers de Longueuil. Il en était alors le vice-président.