Rainette faux-grillon: un développeur veut se soustraire aux protections
ENVIRONNEMENT. Un promoteur immobilier souhaite une compensation monétaire de la part de Longueuil et Boucherville pour un projet résidentiel retardé par le nouveau schéma d'aménagement de l'agglomération. À défaut de quoi il souhaite se soustraire aux protections environnementales instaurées après 2008.
Selon la poursuite déposée au palais de justice de Longueuil, deux sociétés commanditées par le promoteur Michel Bolduc souhaitent bâtir des résidences dans le boisé Montbrun, situé entre la rue Montbrun, le chemin d'Anjou et le chemin de Touraine, à Boucherville. Le projet avance depuis au moins 2006.
La rainette faux-grillon, une espèce menacée, serait toutefois présente dans ce secteur, qui comprend un marais et un marécage. Malgré cela, le promoteur affirme avoir reçu un certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) en mai 2008.
Le promoteur aurait même cédé une partie des terres à la Ville de Boucherville pour la somme symbolique de 1$ afin de créer un «écoterritoire» adjacent aux futures résidences.
Changement de cap
Or, selon la poursuite, les discussions ont pris une tout autre allure après l'élection de Jean Martel à la mairie de Boucherville, en 2009.
«Les représentants de Boucherville ont entrepris des démarches que les demanderesses sont désormais en mesure de qualifier comme ayant pour objectif de freiner le développement du projet plutôt que de voir à sa mise en œuvre», lit-on dans la requête soumise au tribunal.
Le promoteur déplore également les protections environnementales instaurées par l'Agglomération de Longueuil depuis 2014. Cette année-là, le boisé Montbrun a été déclaré comme «milieu à documenter» et cette désignation a été concrétisée dans le Schéma d'aménagement et de développement adopté en 2016.
Cette désignation limite les possibilités de développement. L'abattage d'arbres est notamment interdit, sauf quelques exceptions visant la mise en valeur du milieu naturel.
«L'ensemble de la situation précédemment décrite et causée par les divers actes des défenderesses a pour effet de priver les demanderesses de toute utilisation de leurs lots et équivaut à une négation absolue de l'exercice de leur droit de propriété, ou encore à une véritable confiscation de leurs lots. Il s'agit là d'une restriction telle qu'elle équivaut à l'expropriation de leurs lots sans indemnité», juge le promoteur.
Le promoteur réclame que Longueuil et Boucherville lui paient une somme «à parfaire» pour compenser cette «expropriation déguisée». Il réclame aussi 125 000$ en dommages punitifs.
À défaut de cela, il réclame que la désignation «milieu à documenter» et toute autre protection environnementale instaurée après le 14 mars 2008 ne soit pas applicable à son projet.