Le 28 janvier, la Cour du Québec a rejeté la demande de Joan Kelly, qui réclamait 15 000 $ à la Ville de Longueuil pour des dommages causés par un refoulement d’égout survenu le 20 mars 2022.
La Cour a conclu que Mme Kelly n’avait pas démontré que le refoulement provenait du réseau municipal ni que son clapet anti-retour était conforme et fonctionnel, comme le requiert le règlement municipal.
Les réparations effectuées et les dommages subis n’ont donc pas permis d’établir la responsabilité de la Ville.
Cette décision souligne la nécessité pour les propriétaires de sous-sols de vérifier régulièrement leurs clapets anti-retour et de prendre toutes les précautions pour protéger leur résidence, surtout lors des périodes de fonte des neiges et de fortes pluies.
C’est disons un peu gênant de dire que la ville ne serait pas responsable des refoulements d’égouts quand plusieurs maisons sur une même rue ont malheureusement leur sous-sol inondé en même temps…