Rôle d’évaluation : aucune visite d’évaluateur durant 25 ans !

Le propriétaire d’un d’une maison jumelée construite en 1987, rue Wesley, à Longueuil, a vu cette année l’évaluation municipale de son immeuble passer de 342 000 $ à 489 000 $. Outre la surprise initiale, le propriétaire s’étonne davantage qu’aucune visite d’un évaluateur n’ait été effectuée à sa propriété depuis 25 ans!

Vérification faite auprès de la Ville de Longueuil, on confirme au Courrier du Sud cette situation étonnante. «La nouvelle évaluation a donc été effectuée avec les informations et la description de l’immeuble tel qu’elle était en 2000, indique la Ville. Si la propriété n’a pas connu de modification depuis, la valeur de la propriété devrait être représentative des conditions du marché en date du 1er juillet 2023 (date de référence du rôle d’évaluation).» 

Un nouveau maintien d’inventaire est toutefois prévu en 2025 pour cette propriété, comme pour plusieurs autres, ajoute la Ville en précisant que «toute amélioration notée à l’immeuble par nos évaluateurs serait par ailleurs susceptible de relever l’évaluation municipale».

Retard
L’ensemble des propriétés du territoire sont habituellement réévaluées aux trois ans, selon une analyse des conditions du marché et en fonction des informations et des descriptions contenues au dossier de propriété de chacun des immeubles de la municipalité. 

«Cela dit, selon l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM), nous avons 9 ans pour réaliser le maintien d’inventaire des propriétés résidentielles et non-résidentielles de la Ville», précise-t-on.

À Longueuil, environ 35 000 propriétés résidentielles n'ont pas été soumises à un maintien d'inventaire complet au cours des neuf dernières années, indique la Ville. Du côté des immeubles non résidentiels, près de 800 propriétés sont concernées. En tout, la Ville recense quelque 70 000 unités d’évaluation résidentielles et environ 3400 unités d’évaluation non résidentielles.

La rareté du personnel qualifié et la pandémie sont les principales raisons expliquant le dépassement du délai. «Entre-temps, nous avons dû revoir nos façons de procéder et adjoindre de nouvelles méthodes d’inspections des propriétés à nos opérations, telles que l’autodéclaration et la téléinspection. Ces nouvelles approches ont un effet positif et elles devraient nous permettre de rattraper le retard accumulé dans les prochaines années», estime la Ville.

L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec a d’ailleurs modifié ses normes de pratiques professionnelles afin de permettre l’utilisation de ces nouvelles méthodes, le but étant d’aider les municipalités dans l’application de l’article 36.1 de la LFM et de permettre aux villes de s’adapter aux réalités d’aujourd’hui.

Proprio étonné
De son côté, le propriétaire en question, Pierre Allard, se dit étonné de la hausse de l’évaluation de sa maison jumelée. «Ce sont encore les armoires et les salles de bains d’origine. Aucune rénovation majeure n’a eu lieu dans cette propriété», assure-t-il.