Rôle d’évaluation : Brossard crée de nouvelles sous-catégories d’immeubles
Le projet de loi 39, adopté par Québec en 2023, a apporté des modifications au régime fiscal municipal, notamment en abolissant la catégorie des immeubles de 6 logements et plus. (Photo: Le Courrier du Sud - Archives)
Brossard se prévaut des modalités du projet de loi 39 et crée des sous-catégories d’immeubles. Cette stratégie permet de fixer des taux de taxes distincts et de neutraliser l'effet des variations de valeurs lors du dépôt du rôle.
«Il faut donc viser à créer des sous-catégories d'immeubles à l'intérieur desquelles les variations de valeurs sont sensiblement les mêmes, explique la Ville. Nous avons regroupé les immeubles en fonction de la variation moyenne des valeurs sur les données préliminaires du nouveau rôle reçu à ce jour.»
Rappelons que le projet de loi 39, adopté par Québec en 2023, a apporté des modifications au régime fiscal municipal, notamment en abolissant la catégorie des immeubles de 6 logements et plus.
Brossard propose la création de huit sous-catégories : un logement, deux à trois logements, quatre à cinq logements, 6 à 29 logements, 30 à 99 logements, 100 à 199 logements, 200 logements et plus, immeubles résiduels.
La Ville a demandé l'évaluateur de l'agglomération de Longueuil d'inscrire ces sous-catégories au rôle d'évaluation 2025-2026-2027, qui a été récemment dévoilé.