La Ville de Saint-Lambert devrait se doter prochainement du droit de préemption, soit une mesure qui lui permettrait un droit de premier achat sur des terrains. Un avis de motion a été voté en ce sens à la séance publique du 16 février.
Le maire Loïc Blancquaert a rappelé que le gouvernement québécois permet aux villes depuis quelques années d’adopter ce type de règlement «qui est très utile pour les villes qui veulent se doter d’une stratégie de maitrise foncière».
«Si on veut contrôler plus adéquatement notre développement, le droit de préemption est un outil intéressant dont les villes disposent et dont Saint-Lambert sera maintenant équipée», a-t-il ajouté.
La Ville doit cependant confirmer l’adoption du règlement lors d’une séance publique subséquente. Sa prochaine séance se tiendra le 16 mars.
| Qu’est-ce que le droit de préemption? Sur le site de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), on décrit le droit de préemption comme un droit de préférence. «La municipalité peut alors égaler une offre d’achat soumise au propriétaire pour la vente de son immeuble sur lequel celle-ci avait indiqué vouloir exercer ce droit. Ainsi, la municipalité évite les situations où un immeuble représentant un intérêt pour la municipalité ne soit vendu à un tiers, sans qu’elle n’en soit préalablement informée», écrit Me Audrey St-James, avocate au sein du Service d’assistance juridique de la FQM. |
Ailleurs sur le territoire
Plusieurs villes de la Rive-Sud ont adopté un tel règlement, notamment Longueuil, Brossard et Boucherville.
Longueuil a d’ailleurs été l’une des villes qui a milité pour que le droit de préemption puisse être accordé à d’autres villes que Montréal. Autant l’ancienne mairesse Sylvie Parent que la mairesse actuelle, Catherine Fournier, avaient fait des pressions à Québec pour obtenir ce droit.
La mesure a déjà été utilisée à quelques reprises, entre autres par Brossard pour créer un parc, et par Longueuil pour les maisons de chambre Chez Lise.
Si le règlement est adopté à Saint-Lambert, la Ville pourrait utiliser ce droit pour différentes fins, comme pour du logement social, abordable ou communautaire, des espaces naturels ou publics, des parcs ou des infrastructures publiques.
Comme une Ville aurait droit d’égaler une offre sur un équipement d’intérêt public; de la même façon, une Ville ne devrait pouvoir facilement mettre en vente un équipement d’intérêt public. Nous en tenons pour exemple la vente à une entreprise privée du Musée Marsil, coin Riverside et Notre-Dame à Saint-Lambert. Le bâtiment a été cédé pour moins de 900,000$.
Faut se rappeler la longue histoire de bâtiment public muséal de ce bâtiment, alors que notre Société d’Histoire du Mouille-Pieds loge dans des garde-robes.
Nos tentatives de voir où est l’erreur s’est butée au calendrier établi par l’ancien Conseil de Ville. Triste décision.
Est-ce que ce droit est valable pour tout les bâtiments à Saint-Lambert?