Saint-Lambert confirme un délai dans l’adoption de ses règlements d’urbanisme
Saint-Lambert visait une entrée en vigueur du plan et des règlements pour l’automne. (Photo : Le Courrier du Sud – Archives)
La mise en place des nouveaux règlements d’urbanisme de Saint-Lambert sera repoussée de quelques mois.
En effet, la Ville indique devoir reporter une étape du processus alors qu’un groupe de 18 citoyens a déposé le 3 août une demande d’avis de conformité des règlements au Plan d’urbanisme ainsi qu’au Schéma d'aménagement de l'agglomération de Longueuil à la Commission municipale du Québec (CMQ).
La Ville devait passer du 22 au 24 août à l’ouverture d’un registre des personnes habiles à voter, une étape qui sert à déterminer si un référendum sur les règlements est demandé ou non.
Or, avec le dépôt d’une demande d’avis de conformité, la Ville soutient être «dans l'obligation de repousser la tenue des registres à une date ultérieure à l'automne», puisque la CMQ a 60 jours pour rendre son avis.
«D'ici là, la Ville se voit dans l'obligation de mandater un avocat afin de la représenter lors de ces procédures», ajoute-t-elle.
Avis de conformité
Un avis de conformité des règlements pouvait être demandé dans les 30 jours suivant l’adoption des règlements et un minimum de cinq citoyens habiles à voter du territoire de la municipalité devaient en faire la demande.
La CMQ précise sur son site qu’elle ne peut pas se prononcer sur la légalité d’un règlement municipal ni sur son opportunité, mais que son rôle est bien d’examiner la conformité locale ou régionale avec les outils en place, comme un schéma d’aménagement.
Le conseil municipal avait adopté le nouveau plan d’urbanisme le 11 juillet.
Rappelons que le tout ne s’est pas fait sans controverse, alors qu’une vive opposition citoyenne s’est manifestée contre la promesse de vente à un CPE d’un lot du parc Préville, sur lequel se trouve la piscine du quartier. En plus de l’usage «Parcs, espaces verts et équipements sportifs», l’usage «garderie» est inscrit au nouveau plan de zonage pour le terrain du parc Préville.
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