Séances du conseil : Brossard resserre les règles des périodes de questions

Une question précédée d’un «préambule inutile», une question qui peut susciter un débat ou encore une question qui «comporte une argumentation, une expression d’opinion, une éduction ou une imputation de motifs» sera désormais jugée irrecevable, à la période de questions du public des séances du conseil municipal de Brossard. 

En vertu des modifications adoptées à la séance du conseil du 3 décembre, la liste de critères permettant de qualifier une question d’«irrecevable» s’est allongée. En plus des éléments cités plus haut, une question sera maintenant irrecevable si elle suggère la réponse demandée ou si elle est considérée comme ayant déjà été répondue.

Comme le stipulait le règlement original, une question ne peut être fondée sur une hypothèse, ni être frivole ou vexatoire.

Le règlement prévoit que le président d’assemblée – actuellement la mairesse Doreen Assaad – peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui contrevient au règlement. Il peut aussi l’interrompre et lui demander de poser sa question s’il intervient sans en poser. 

Un ajout précise que la personne qui intervient doit «utiliser un langage convenable et avoir un comportement respectueux. Elle doit éviter les incivilités, les allusions personnelles ou malveillantes, les insinuations ainsi que les paroles violentes, blessantes, vexatoires ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.»

Du côté des élus, les opportunités de débat et d’échange sur les points à adopter sont réduites. 

Dorénavant, pour toute proposition débattue, un membre ne peut s’exprimer qu’une seule fois, pour un maximum de trois minutes.

Dans sa version originale, le règlement prévoyait qu’un membre puisse s’exprimer pour «une durée totale» ne dépassant pas cinq minutes. 

De plus, à la période d’interventions des élus, l’ordre de prise de parole sera dorénavant choisi par le président d’assemblée, et non établi selon les numéros de districts. 

«Chaque membre peut utiliser cette période d’intervention pour revenir sur les questions posées lors de la période de questions du public», indique aussi le règlement.

Exigences

Brossard a modifié son Règlement sur la régie interne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville afin de se conformer à une exigence de la Loi visant à protéger les élus municipaux […], à laquelle elle devait se plier avant le 6 décembre. 

Les villes doivent prévoir dans leur règlement de régie interne des normes sur le maintien de l’ordre, le respect et la civilité. 

Un article du règlement de Brossard prévoyait déjà que toute personne du public «doit se comporter avec respect, garder le silence et ne s’adresser au conseil que dans le cadre de la procédure de période de questions du public.»

À la lumière des nouvelles obligations, la Ville y ajoute que le participant doit «s’abstenir de causer du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance».

Les modifications législatives ont aussi introduit une sanction variant de 50$ à 500$ pour toute personne qui, durant une séance, «cause du désordre de manière à troubler de façon abusive le déroulement de la séance». 

Certains amendements ne découlent toutefois pas des exigences législatives et ont été apportés pour, dit la Ville, «mieux refléter le déroulement actuel des séances du conseil ou rendre plus fluides les débats, échanges ou interventions, notamment lors de la période de questions du public». 

À la séance du 3 décembre, l’élue indépendante Xixi Li a voté contre. Elle estime que ce nouveau règlement «ne favorise pas la participation citoyenne, ni le processus démocratique». Claudio Benedetti s’est aussi prononcé en défaveur.