Connaissez-vous les règles de sécurité encadrant l’installation d’une piscine? 

La réglementation provinciale en vigueur depuis 2010 concerne tout bassin artificiel extérieur destiné à la baignade et dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.

Partout au Québec, toute piscine creusée ou semi-creusée doit avoir une échelle ou un escalier permettant d’y entrer et d’en sortir. Une enceinte doit être aménagée. Celle-ci doit:

-Empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètres, soit le format d’un mini-ballon;

-Être d’une hauteur d’au moins 1,2 m;

-Être dépourvue de tout élément facilitant l’escalade.

Si un mur forme une partie d’une enceinte, il ne doit pas avoir d’ouverture permettant d’y pénétrer. Une haie ou des arbustes ne sont pas considérés comme une enceinte.

À Sainte-Catherine, il est stipulé que l’enceinte ne peut dépasser une hauteur de 1,85 m. À La Prairie, la hauteur maximale est de 2 m. Les autres Villes n’indiquent pas de limite.

Toute porte aménagée dans une clôture ou barrière doit être munie d’un dispositif de sécurité à l’intérieur et dans la partie supérieure de la porte. Le système de verrouillage doit être automatique donc, à ressort ou à verrou.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 m n’a pas à être entourée d’une enceinte si l’accès s’effectue:

-Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se verrouille automatiquement;

-Au moyen d’une échelle ou plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte;

-À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte.

Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit se trouver à une distance d’un mètre de la piscine. Les conduits de l’appareil doivent être souples et ne pas permettre l’escalade d’enfants sur la paroi de la piscine ou de l’enceinte.

Chaque Ville exige qu’un permis soit délivré pour construire, installer ou remplacer une piscine afin que ces règlements soient respectés.