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Suspension des commissions: Sylvie Parent maintient le cap et assure agir en conformité avec le cadre législatif de la Ville
le mardi 03 juillet 2018
Modifié à 18 h 19 min le 03 juillet 2018
POLITIQUE. La séance extraordinaire du conseil du 3 juillet n’a vraisemblablement rien réglé. Les instructions du comité exécutif au directeur général de la Ville de Longueuil ne changeront pas, a lancé la mairesse Sylvie Parent à la fin de la séance: le travail des commissions ne sera pas soutenu par les ressources de la Ville. Les résolutions votées par l’opposition sont selon elle «non-fondées juridiquement».
Une de ces résolutions décrétait la réactivation des commissions et leur calendrier. Une autre consistait en une motion de blâme contre la mairesse.
Dans cette dernière, l’opposition indique que la résolution du comité exécutif suspendant le travail des commissions était illégale. Elle appuie sa décision sur un avis juridique – avis juridique dont le dépôt a été demandé par Éric Beaulieu, et ce à quoi Xavier Léger a affirmé avoir «pris acte» de la demande.
Seuls les élus de l’opposition ont voté en faveur de la résolution demandant la reprise des travaux des commissions.
«En vertu de l’article 18 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Longueuil, le comité exécutif est tout à fait dans son droit de donner instruction au directeur général de la Ville de ne pas soutenir les travaux d’une commission, a mentionné la mairesse. En tant que responsable de l’administration de la Ville, le directeur général a ainsi autorité sur tous les employés de la Ville.»
Le comité exécutif avait fait valoir que de surseoir le travail des commissions aurait permis de revoir leurs mandats, gouvernance et composition. La mairesse rappelle avoir demandé une rencontre avec l’opposition afin de traiter de ces questions, ce à quoi l’opposition a répondu en demandant la tenue d’une séance extraordinaire.
Mme Parent estime de plus que le travail des commissions devrait concorder avec les enjeux et dossiers établis dans le Plan municipal 2017-2021, fruit d’une première séance avec tous les élus en mars.
Le plan municipal a d’ailleurs été déposé à la séance extraordinaire.
La mairesse a demandé au chef de l’opposition Xavier Léger une rencontre afin de «convenir des décisions à prendre pour rétablir la crédibilité du conseil et travailler, ensemble, pour le bien de nos citoyens».
«Je n'ai même pas encore eu la chance de lui montrer ma proposition [concernant les commissions]. Il ne sait même pas ce que je veux», relève Mme Parent.
Elle accuse également les élus de l’opposition d’insister sur la pertinence de ces commissions en raison de la rémunération que touchent les membres à chaque rencontre.
Motion de blâme
Dans la motion de blâme à l’endroit de Sylvie Parent, l’opposition dénonce que «la mairesse tente de détourner régulièrement les pouvoirs du conseil pour gérer seule les affaires de la ville». Des gestes qui «hypothèquent largement la capacité des membres du conseil de représenter les citoyens», décrie-t-on.
La motion demande donc à la mairesse et au comité exécutif de respecter les décisions du conseil et de ne pas «outrepasser leurs pouvoirs».
M. Léger n’en démord pas: la suspension des commissions était un «déni de la démocratie», ce que la séance extraordinaire a corrigé. Il accuse Mme Parent de l’avoir rencontré seulement après avoir «tiré la plogue» et annulé les rencontres des commissions.
Il estime que les commissions sont les espaces de travail où les conseillers peuvent faire progresser les dossiers de la Ville, par des recommandations. «Sinon, nous sommes réduits à un système centralisé où le comité exécutif décide», tranche-t-il.
M. Léger fait de plus valoir que des modifications au fonctionnement des commissions ont été adoptées à l’unanimité par le conseil en mars. Ces modifications donnaient notamment plus de pouvoir et d’autonomie à leurs présidents.
Le chef de l’opposition ne perçoit pas véritablement d’invitation à la discussion dans les paroles de la mairesse. Il se dit «ébahi par l’entêtement » de Mme Parent, qui s’est à nouveau « enlisée dans ses vieilles idées» en affirmant que les ressources de la Ville ne pouvaient être déployées actuellement pour les commissions.
«La mairesse n’est pas capable de vivre avec les conséquences de ses actes et décide d’être entêtée.»
L'avis juridique et son mandat
En entrevue, le chef de l’opposition mentionne d’ailleurs que l’équipe de la mairesse a en sa possession une copie de l’avis juridique qui affirme que le comité exécutif aurait outrepassé ses pouvoirs.
Mme Parent souligne qu'il s'agit d'un rapport de la décision, mais qu'il ne contient aucunement le mandat qui a été donné à la firme d'experts. Rien ne dit non plus si le mandat contenait la résolution en question du comité exécutif.
Confiance envers le président
Les élus ont par ailleurs adopté une motion de confiance à l’égard du président du conseil Jonathan Tabarah.
La mairesse avait déploré que le nom de M. Tabarah se soit trouvé au bas de la première demande de convocation d’une séance extraordinaire, laquelle précisait qu’une motion de blâme serait parmi les sujets abordés.
Dans le contexte où la signature de M. Tabarah n’était pas nécessaire, elle jugeait que le président du conseil avait contrevenu à son devoir de neutralité.
L’intervention de la conseillère Monique Bastien laisse toutefois croire que M. Tabarah n’était pas au courant de tout. «Outrepasser une demande d’autorisation d’utiliser votre nom, ce n’est pas un respect de l’institution qu’est le conseil de ville», a-t-elle dévoilé.
« Mettre de l’eau dans son vin »
Malgré les attaques de toutes parts, certains élus ont affirmé espérer voir un changement de ton à l’hôtel de ville.
«Je pense que des deux côtés, on a un peu d’eau à mettre dans notre vin», a lancé le conseiller Robert Myles.
La conseillère indépendante Nathalie Boisclair a quant à elle dit souhaiter que les vacances soient une période de réflexion pour les membres du conseil quant au rôle des élus.
En entrevue, Sylvie Parent dit espérer que les élus puissent passer à travers ce dossier, car les citoyens «ne sont pas intéressés par nos chicanes politiques».