Un Longueuillois pourra continuer à élever des pigeons voyageurs

Boyko Atanassov pourra continuer d’élever des pigeons voyageurs, puisque la demande en appel de la Ville de Longueuil pour faire renverser le jugement favorable à l’endroit du citoyen a été rejetée par la Cour supérieure, le 21 janvier. 

Dans sa décision, le juge de la Cour supérieure Michel Pennou conclut que «le juge d’instance ne commet pas les erreurs alléguées par l’appelant et qu’il n’y a pas lieu d’intervenir».

La Ville de Longueuil alléguait que le juge de la cour municipale avait commis plusieurs erreurs lors de sa décision rendue en décembre 2020 dans cette affaire l’opposant au résident de l’arr. de Saint-Hubert. 

Elle reprochait notamment au juge d’instance le fait que «l’examen du caractère raisonnable de la prohibition contestée [soit l’article de règlement municipal sur les pigeons voyageurs] repose sur plusieurs considérations non pertinentes et erronées». 

Rappel des faits

En 2018, Boyko Atanassov avait reçu plusieurs constats de la Ville de Longueuil pour avoir contrevenu à l’interdiction de posséder des pigeons voyageurs, selon le règlement municipal sur le contrôle des animaux, en vigueur depuis le 21 juin 2008. 

M. Atanassov avait contesté la validité du règlement, affirmant entre autres que les pigeons voyageurs ne peuvent être considérés comme une nuisance.

Le 10 décembre 2020, la cour municipale avait tranché en sa faveur à l’effet que la preuve était «plutôt faible en ce qui a trait à l’existence des nuisances qui pourraient être causées par leur présence».

Le juge Pierre-Armand Tremblay avait ainsi déclaré que le règlement municipal n’était pas opérant dans le cas de M. Atanassov, considérant que les pigeons voyageurs étaient la plupart du temps dans leur colombier et qu’il y avait absence de preuve quant aux possibles préjudices causés aux voisins.

Avec la collaboration de Geneviève Michaud