Une employée retraitée de Longueuil échappe à une déclaration de quérulence

Le Tribunal administratif du travail a rejeté, le 22 octobre, la demande de la Ville de Longueuil visant à faire reconnaître France Leclerc, une ancienne employée, comme ayant un comportement vexatoire ou quérulent. Cette décision, rendue par le juge Christian Reid dans un document de 17 pages, conclut à l'insuffisance des preuves pour justifier une telle déclaration.

Mme Leclerc, qui a travaillé pour la Ville de Longueuil de 2002 à 2023, notamment comme adjointe administrative au Service de police, a déposé plusieurs plaintes avant et après sa retraite. Au total, neuf plaintes et une demande de révision ont été présentées contre son employeur et son syndicat. La Ville l'accusait de multiplier les recours sans fondement, qualifiés de vexatoires et abusifs.

Fausses accusations
Certaines des plaintes de Mme Leclerc concernaient du harcèlement psychologique. Une enquête externe avait toutefois jugé ces allégations non fondées, entraînant une suspension disciplinaire de 10 jours pour fausses accusations.

Plusieurs plaintes déposées contre son syndicat, basées sur un manquement à son devoir de juste représentation, ont également été rejetées par le Tribunal.

Après sa retraite, Mme Leclerc a continué à déposer des plaintes, contestant notamment des décisions liées à son traitement en emploi et des représailles alléguées.

Quérulence non démontrée
Pour déclarer un comportement quérulent, le Tribunal s’appuie sur des critères comme la multiplication de recours vexatoires ou le mépris des décisions judiciaires. Dans le cas de Mme Leclerc, les indices relevés, tels que sa ténacité, ne suffisent pas à établir un profil quérulent. Le Tribunal souligne que Mme Leclerc n’a pas fait preuve d’opiniâtreté excessive, ni d’un mépris de l’autorité judiciaire, et qu’elle s’est désistée de ses plaintes actives après le dépôt de la demande de la Ville.

Pour le juge Reid, la décision réaffirme l'importance de ne restreindre l'accès aux tribunaux que dans les cas où la preuve d'une conduite abusive est manifeste. France Leclerc conserve donc son droit de soumettre des recours, la preuve actuelle n'étant pas assez solide pour justifier une intervention du Tribunal.

Contactée par Le Courrier du Sud, Mme Leclerc se dit satisfaite de la décision du Tribunal et entend continuer à faire valoir ses droits. Du côté de Longueuil, on indique prendre acte de la décision du Tribunal administratif et qu’aucun commentaire supplémentaire ne sera fait.