Votre ancêtre avait-il des démêlés avec la justice?

Dans le rétroviseur 
Une collaboration spéciale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Par Marie-Pierre Nault, archiviste à BAnQ

Il peut être très divertissant de consulter les archives des procès de nos ancêtres. Ces trésors documentaires regorgent de sujets croustillants!

Les archives judiciaires sont le miroir de la société et consignent plusieurs aspects de la vie sociale, familiale, foncière et économique des personnes. Elles représentent près de la moitié des archives conservées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec et rassemblent les dossiers de litiges en matière civile, pénale et criminelle portés devant les tribunaux. 

Voici une de ces pépites à découvrir. Ce sont les documents liés à un procès qui s’est déroulé dans la région de Longueuil il y a plus de 300 ans.

Il s’agit d’une histoire entre deux jeunes amoureux qui se sont fréquentés pendant plusieurs années, Pierre Perthuis et Marie-Angélique Bouteiller. Pierre aurait fait une promesse de mariage à Marie-Angélique. Malheureusement, en 1709, Pierre a été fait prisonnier par les Anglais. De son côté, Marie-Angélique s’est retrouvée enceinte. 

La mère de la jeune fille, Marie Chapacou, a alors accusé Pierre d’avoir séduit sa fille et de l’avoir rendue enceinte avant le mariage. La plaignante a réclamé un châtiment pour le jeune homme et une pension à son tuteur, Urbain Gervaise, qui contribuerait à subvenir aux besoins de sa fille. 

La sentence temporaire a été le paiement de 40 livres pour les frais liés à la grossesse (les frais de couche) et pour les frais d'entretien et de nourriture du nourrisson, en attendant le jugement. 

Le dossier comporte, entre autres, un rapport de chirurgie et de matrone, ainsi que l’extrait du registre de l’état civil de Longueuil officialisant la naissance du petit Pierre, fils de Pierre Perthuis, le 16 février 1709. 

La cause semble s’être réglée par un acte notarié du 17 février 1709, devant A. Adhémar de Saint-Martin. 

Cette demande, que l’on peut interpréter comme une sorte de pension alimentaire, paraît aujourd’hui bien inusitée puisqu’elle s’est faite en cour criminelle. Le sacrement du mariage et la Coutume de Paris devaient être scrupuleusement respectés!

Les documents de ce procès de matière criminelle de la juridiction royale de Montréal, qui font 17 pages, peuvent être lus en ligne dans BAnQ numérique (numerique.banq.qc.ca). 

La juridiction royale de Montréal est un tribunal de première instance qui succède au bailliage de Montréal, tribunal seigneurial des Sulpiciens. C’est une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. 

On y trouve des procès sur toutes sortes de sujets : sorcellerie, piraterie, vente d’eau-de-vie, meurtre, agression, non-paiement d’une traversée de la France vers Montréal, abandon de nouveau-né, vol de cadavres, de barriques de vin, de canot, de filets de pêche ou de cochon. Un de vos ancêtres y est peut-être cité!

Prolongez le plaisir de la découverte! Poursuivez votre exploration et profitez d’une foule de ressources en ligne gratuites à banq.qc.ca.

Extrait de baptême, 1709. Archives nationales à Montréal, fonds Juridiction royale de Montréal (TL4, S1, D1140).