Isabelle Poulet a déposé ce 10 décembre le projet de loi 495 visant à modifier la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux pour que les organismes ayant un projet d’économie sociale puissent accéder aux subventions de Santé Québec.
La députée de Laporte souhaite ainsi que les organismes aient la possibilité de développer des initiatives d’économie sociale et de renforcer leur autonomie. Le projet de loi 495 n’élargit pas le nombre d’organismes admissibles, mais précise la loi afin que les organismes qui adoptent des pratiques d’économie sociale ne soient plus exclus des programmes existants.
«Le projet de loi que j’ai déposé s’assure qu’aucun organisme engagé auprès de sa communauté ne soit désavantagé par son modèle opérationnel», signifie la députée indépendante.
Certains organismes craignent de voir leur financement réduit ou aboli dans les programmes de Santé Québec.
L’organisme Territoires innovants en économie sociale et solidaire (TIESS) a produit un rapport sur le rôle de l’économie sociale dans les secteurs de la santé et des services sociaux, dans lequel il démontre que l’économie sociale est un facteur d’exclusion dans 11 des 17 cadres régionaux d’application du Programme de soutien aux organismes communautaires.
Isabelle Poulet voit plutôt l’économie sociale «comme un levier d’inclusion sociale et économique [qui] crée des emplois, répond aux besoins locaux et intègre les populations vulnérables à la communauté».
«Le projet de loi 495 offre un nouvel outil pour renforcer la capacité d’agir des organismes communautaires, estime David Miljour, directeur du Pôle de l’économie sociale de l’Agglomération de Longueuil. Il permet de lever les barrières administratives qui pénalisent certains organismes communautaires qui ont ou veulent développer un projet d’économie sociale, et de se concentrer davantage sur leur mission plutôt que sur leurs statuts. C’est une reconnaissance de la diversité des approches qui contribuent au mieux-être collectif.»
