Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Marie Pier Gagnon, qui a été à l’emploi de Desjardins comme conseillère – finance personnelle et représentante de courtier en épargne collective, dans l’arr. de Saint-Hubert. Du 2 juillet 2017 au 23 février 2020, elle a présenté à 12 reprises des réclamations d’assurance frauduleuses; un chef d’infraction auquel elle a plaidé coupable.
Les fausses réclamations ont été soumises dans le cadre de son contrat d’assurances collectives personnel d’employée. Le montant total des réclamations s’élevait à un peu plus de 1580$.
Mme Gagnon a soumis ces fausses réclamations «alors qu’elle vivait une situation financièrement difficile due à un imprévu personnel, soit un enfant à naître souffrant d’une maladie grave pouvant causer la mort et qui, depuis sa naissance, a des besoins majeurs de support de vie», décrit le comité de discipline dans la décision rendue le 24 février.
Ces fausses réclamations ont servi à payer des soins de santé pour elle-même, l’enfant et son conjoint, en plus de payer d’importantes sommes de stationnement à l’hôpital pour enfants à Montréal.
«Les gestes commis par Mme Gagnon en l’espèce n’étaient pas des gestes posés dans l’exercice de ses activités de représentant, mais ils constituent néanmoins un manquement déontologique, car ils sont liés à l’exercice de la profession», indique le jugement.
Remboursement complet
Marie Pier Gagnon a remboursé entièrement le montant en vertu d’une entente conclue avec son employeur en octobre 2020.
En novembre de la même année, Mme Gagnon a remis sa démission et œuvre maintenant dans un autre domaine. Elle n’avait n’a aucun antécédent disciplinaire.
Les procureurs des deux parties avaient suggéré de manière conjointe au comité de discipline une période de radiation temporaire entre un et deux ans, la publication d’un avis de la décision, ainsi que le paiement des déboursés.
Dans sa décision, le comité a tenu compte entre autres de l’absence de préjudice – puisque Mme Gagnon a remboursé la totalité de la somme due –, de son comportement exemplaire après avoir commis les infractions, du fait qu’elle ne souhaite plus travailler dans ce secteur d’activités et du fait qu’elle soit «repentante et exprime des regrets».
