Brossard limitera la construction dans le secteur A pour protéger son réseau sanitaire

Le réseau sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P étant présentement à saturation, la Ville de Brossard souhaite réduire et limiter la densité constructible et favoriser un redéveloppement à faible densité. Le premier projet de règlement à cet effet adopté par le conseil municipal le 16 février fait suite au moratoire adopté en mai 2020 et à la consultation publique qui s’est tenue par la suite. «De nombreuses surverses ont lieu dans les cours d’eau locaux lors de fortes pluies en raison du réseau d’égout sanitaire saturé dans le secteur A et une partie des secteurs B et P», peut-on lire dans le projet de règlement. Ainsi, des ouvrages de gestion des eaux pluviales sur les terrains privés devront être mis en place afin de diminuer le débit de pointe dans le réseau lors de fortes pluies et des travaux devront être menés sur le réseau d’égout sanitaire afin de limiter les débordements aux ouvrages de surverses ou dans les milieux récepteurs lors de fortes pluies. Selon le projet de règlement, un plan directeur pour la réfection du réseau d’égout sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P devra par ailleurs être présenté et mis en œuvre; des interventions devront être ciblées dans le secteur C pour augmenter la capacité hydraulique du réseau d’égout; et le plan de réfection d’aqueduc devra être prévu en fonction de la planification de développement 2040 (consommation en eau potable et protection incendie). Le règlement final devra être adopté à la majorité absolue par le conseil à l’assemblée du mois de mars. Le conseil municipal a par ailleurs présenté un règlement de contrôle intérimaire pour interdire certaines activités de développement susceptibles d’engendrer une augmentation des rejets dans le réseau d’égout sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P. Sont ainsi interdits tous travaux de construction de nouveaux bâtiments principaux; tous travaux de construction visant l’augmentation du nombre de logements à l’intérieur de bâtiments existants; tous travaux visant l’ajout d’un logement complémentaire à l’intérieur d’un bâtiment existant; et toutes opérations cadastrales susceptibles d’engendrer une augmentation des rejets dans le réseau. La personne physique qui contreviendrait à ces règles s’exposerait à une amende allant de 600 à 1000$ et la personne morale, une amende de 1200 à 2000$. Ce règlement devra également être adopté en mars.