POLITIQUE. L’opposition a fait parvenir, le 20 septembre, une mise en demeure au directeur général de la Ville de Longueuil, le sommant de respecter les décisions prises par le conseil municipal dans le dossier des commissions locales.
Cette action fait suite à l’intervention de la mairesse Sylvie Parent, à la fin de la séance du conseil municipal du 18 septembre. Devant l’impasse des négociations entourant le nombre et la composition des commissions locales, elle annonçait son intention de remplacer ces commissions par des comités si l’opposition n’acceptait pas sa dernière proposition. Dès le lendemain, le comité exécutif a d’ailleurs donné l’ordre à la direction générale de créer le comité des finances, ressources humaines et grands projets.
Cette résolution du comité exécutif vient «usurper le pouvoir du conseil municipal», mentionne la mise en demeure, des résolutions définissant la composition des commissions ayant été adoptées lors de précédentes séances du conseil.
La mise en demeure rappelle que la reprise du travail des commissions – interrompu en juin – a fait l’objet d’une résolution lors de la séance extraordinaire du 3 juillet. Cette résolution a été adoptée à majorité, obtenant l’appui des élus de l’opposition.
La mise en demeure demande au directeur général d’attribuer les ressources nécessaires pour la reprise des commissions d’ici le 21 septembre, sans quoi «notre client n’aura d’autres choix que de s’adresser à la Cour supérieure afin d’obtenir une injonction enjoignant la Ville et le directeur général de s’acquitter de leur obligation respective».
En entrevue, Xavier Léger rappelle les obligations du directeur général envers le conseil municipal, en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Si un article stipule que c’est «sous l’autorité du conseil ou du comité exécutif» que le directeur général est responsable de l’administration de la municipalité, la Loi mentionne également que «sous réserve des pouvoirs du maire, [le directeur général] veille à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil».
M. Léger évoque aussi un article de la Charte de la Ville de Longueuil selon lequel «le conseil peut, en tout temps, de sa propre initiative ou à la demande du comité exécutif, nommer des commissions et les charger de l’étude ou de l’investigation de tous faits».
«Le conseil municipal est toujours au plus haut. Il n’y a pas une situation où le comité exécutif peut défaire la loi, défaire les décisions du conseil municipal», a-t-il avancé.
Il est d’avis que la mairesse s’est donné «un droit qu’elle n’avait pas» en allant à l’encontre d’une décision votée au conseil municipal, en ordonnant la création d’un comité qui remplaçait une commission
Lettre au MAMOT
Sylvie Parent demande l’intervention du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) dans le dossier. Le 21 septembre, elle a fait parvenir une lettre au ministre afin d’exiger que le conseil municipal «respecte la structure de gouvernance de la Ville décrétée par le gouvernement et prévoyant que le directeur général de la Ville relève du comité exécutif».
Elle s’appuie de plus sur un article de la Charte de la Ville de Longueuil selon lequel «sous l’autorité du comité exécutif, le directeur général est responsable de l’administration de la ville et à cette fin, il planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la ville».
Aux yeux de Mme Parent, il est inacceptable que M. Léger s’en prenne ainsi au directeur général, qui n’a fait que son travail en répondant aux directives du comité exécutif.
«La situation actuelle ne peut perdurer car ces menaces pourraient être répétées à l’encontre de tout fonctionnaire qui ne ferait qu’obéir aux instructions de l’autorité de qui il relève, stipule-t-elle. C’est pour cette raison que je veux que tous les fonctionnaires de la Ville sachent que je n’accepterai jamais qu’on les menace pour régler des différends politiques.»
Mme Parent s’insurge également des menaces de sanctions à l’endroit du directeur général, évoquant même une menace de congédiement dans la lettre au MAMOT. «C’est archifaux», clame pourtant Xavier Léger.
Ce dernier attend avec «impatience» l’intervention du ministère. «Avec plaisir de l’aide!», a-t-il lancé.
Reprise des commissions
Sylvie Parent a aussi annoncé qu’elle s’assurera de la reprise des travaux des commissions lors de la prochaine séance du comité exécutif, le 26 septembre, et ce, afin de «couper court à toute tentative d’intimidation politique à l’endroit de la direction de la Ville».
«La direction, qui assure la mise en œuvre des décisions des élus, est plus importante que l’enjeu des commissions, qui est essentiellement un débat entre politiciens. Je refuse que l’on prenne en otage la direction de notre fonction publique municipale pour obtenir des concessions politiques.»
M. Léger interprète ce geste comme un aveu de culpabilité.
«Ça vient prouver qu’elle avait tort, que ce n’était ni à elle ni au comité exécutif de prendre des décisions sur les commissions», affirme-t-il.
