Recours collectif contre Longueuil et François Lamarre : une demande de la Ville est rejetée

La Cour supérieure a rejeté une demande de la Ville de Longueuil qui aurait eu pour effet de repousser le début du procès du recours collectif de 11 M$ intenté contre elle et la succession de feu François Lamarre, cet ancien entraîneur de hockey mineur accusé d’avoir agressé des enfants.

Dans une décision rendue le 22 septembre, le juge Pierre Nollet a rejeté la requête de la Ville de Longueuil qui demandait, entre autres, le droit de produire une expertise sociologique concernant la norme de conduite en matière de prévention des abus sexuels dans le milieu des sports mineurs pendant la période visée par l’action collective.

Le juge mentionne que la Ville aurait pu indiquer en octobre 2021 son désir de produire une telle expertise, mais ne l’a pas fait. 

Il fait valoir que le recours en garantie entrainerait un procès plus long pour le recours collectif. 

Or, les victimes de François Lamarre que représente le recours collectif «sont nécessairement des personnes d’un certain âge, vu l’époque des faits allégués. Il est dans leur intérêt et ils ont le droit fondamental d’obtenir que leur cause soit entendue dans un délai raisonnable», estime le juge Nollet.

Le juge a aussi approuvé la requête du groupe qui intente l’action collective de disjoindre la demande d’action en garantie déposée par la Ville de l’instance principale (le recours collectif), ce qui  «permet au dossier principal de continuer à progresser suivant sa propre logique juridique», explique le juge.

«Nous sommes très contents de cette décision. Ça fait en sorte que le la demande de recours collectif progresse», a commenté Me Jérémie Longpré, avocat au cabinet Kugler Kandestin, qui représente les membres de l’action collective.

Il invite les victimes de François Lamarre à communiquer auprès du cabinet, qui pourra recueillir leur témoignage sans frais.

Le cabinet ne révèle pas le nombre de victimes représentées par cette action collective. Il affirme toutefois que plusieurs se sont manifestées.

La date de début du procès n’est pas encore connue. Me Longré «espère» que la cause sera entendue en 2023.

Agressions sur des mineurs 

En décembre 2019, les policiers ont arrêté François Lamarre, accusé d’avoir molesté sexuellement des personnes mineures. Il est décédé en 2020.

«L’action collective allègue que, durant plusieurs années, M. Lamarre a profité de son statut d’entraîneur de hockey pour agresser plusieurs enfants (surtout des garçons, peut-être aussi des filles) impliqué/e/s de près ou de loin dans le programme municipal de hockey», décrit-on. 

L’action collective reproche également aux autorités municipales «leur négligence, par défaut d’instaurer et mettre en oeuvre des mécanismes pour protéger les enfants».

M. Lamarre travaillait dans un programme géré par la Ville de Greenfield Park (maintenant fusionné à Longueuil).