Une seule commission, le Commission des affaires réglementaires et politiques locales, regroupant tous les élus municipaux, remplacera après les élections municipales toutes les commissions locales à Longueuil, une décision loin de plaire au chef de l’opposition Jacques Lemire qui a exprimé sa dissidence.
Lors de la séance du conseil municipal de septembre, la mairesse Catherine Fournier avait annoncé une réduction de la rémunération des conseillers municipaux afin d’assurer plus d’équité, de cohérence avec les autres grandes villes et de tenir compte des finances publiques.
Le projet de règlement prévoit la baisse des salaires de base, des primes liées aux fonctions particulières, l’abolition des jetons de présence et des ajustements pour certaines présidences, ce qui générera près de 600 000 $ d’économies.
Ce règlement, déposé lors de la séance du 1er octobre, a été adopté par le conseil avec la dissidence du chef de l’opposition Jacques Lemire, qui critique plusieurs aspects de ce règlement dont le quorum nécessaire fixé à six élus. Il craint aussi que les élus n’aient pas le temps nécessaire pour étudier les règlements en profondeur et remet en question les économies annuelles prévues de 600 000 $.
Améliorer l’efficacité des commissions
La mairesse Fournier a indiqué que l’objectif de cette refonte était de rendre les commissions plus efficaces. «Je pense qu’avec un salaire de base de 50 000 $ plus un montant d’allocation de 20 000 $, c’est suffisant pour s’attendre de la part de nos élus à ce qu’ils puissent participer à nos instances démocratiques et non seulement une fois par mois à la séance du conseil», a-t-elle affirmé.
Elle estime que la participation de tous les élus à la Commission des affaires réglementaires et politiques locales favorisera l’examen complet des règlements et une meilleure compréhension de ceux-ci. Elle souligne qu’actuellement, les règlements ne sont pas étudiés en commission, alors qu’il s’agit pourtant du rôle fondamental de ces instances.
Catherine Fournier a rappelé qu’elle avait eu l’occasion de siéger pendant cinq ans à l’Assemblée nationale du Québec et que c’était de cette façon que le travail des élus était valorisé. «Je pense que les compétences et les expertises de chacune des personnes autour de la table vont être beaucoup plus prises en considération. Tour le monde va avoir une très bonne compréhension et maitrise de nos règlements», a-t-elle avancé.
«Oui, c’est une refonte majeure, peut-être la première en trente ans, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire les choses», selon la mairesse de Longueuil.
Une seule commission
La Commission des affaires réglementaires et politiques locales regroupera tous les élus municipaux, avec une présidence et vice-présidence désignées par le conseil. Cette commission remplacera toutes règles adoptées antérieurement régissant le fonctionnement des commissions locales.
Elle se réunira chaque semaine (sauf celle du conseil), en présentiel, avec quorum de 6/six membres. Son rôle sera d’étudier la réglementation et d’émettre des recommandations, toujours confidentielles. Les décisions seront prises à la majorité simple et seront consignées dans des procès-verbaux validés par les membres.
Enfin, aucune recommandation n’aura d’effet sans approbation du conseil, et la Commission ne pourra engager de fonds.
