Après avoir obtenu des lettres révélant «plusieurs manquements présumés» aux obligations du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) dans le dossier du décès de Nooran Rezayi, la mairesse de Longueuil Catherine Fournier a demandé au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, de déclencher une enquête sur le SPAL.
Elle affirme avoir entamé, dès la réception des premières informations, un processus de validation, notamment sur le plan juridique.
La mairesse a obtenu, les 19 et 26 novembre, des informations se trouvant dans des correspondances transmises par Me Brigitte Bishop, du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), à l’attention du directeur du SPAL, Patrick Bélanger.
«Ces lettres révèlent plusieurs manquements présumés aux obligations légales et réglementaires du SPAL dans le fil des événements survenus après le décès tragique de Nooran Rezayi», indique le communiqué du cabinet de la mairesse.
«En septembre, j’ai réclamé de la transparence de la part du BEI, signifie-t-elle. Cette même transparence doit s’appliquer au SPAL. La lumière doit être faite sur le fil des événements pour préserver la crédibilité de l’organisation et pouvoir identifier les sources des manquements identifiés, le cas échéant.»
«Comme la Ville ne peut pas s’immiscer dans les opérations policières pour des raisons légales, une seule option se dégage clairement dans la loi : celle de demander au ministre de la Sécurité publique d’entreprendre les démarches pour lancer une enquête sur le SPAL.»
Elle s’appuie sur l’article 279 de la Loi sur la police, et a officiellement déposé une demande, ce jeudi matin.
La mairesse a aussi adressé une série de questions clés sur lesquelles l’enquêteur pourrait se pencher, tant sur «le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que sur les causes potentielles des manquements présumés».
L’intégrité de l’état-major et le sens du devoir des policiers du SPAL ne sont pas remis en question, assure toutefois la mairesse qui, d’un même souffle, soutient que «nos organisations doivent être imputables et ce principe prévaut pour l’ensemble de celles et ceux qui en ont la charge».
Le directeur Patrick Bélanger s’est engagé à ce que le SPAL collabore à l’enquête.
Témoins rencontrés
Les faits reprochés consistent en la suite d’événements qui ont suivi les tirs policiers à l’endroit de l’adolescent.
Dans une première lettre envoyée le 5 novembre, Me Bishop reproche au SPAL d’avoir entamé l’enquête, alors qu’il s’agit d’une responsabilité exclusive du BEI lorsqu’une intervention policière mène à des blessures ou un décès.
Dans les minutes suivant l’intervention, des policiers ont rencontré des témoins, pris des déclarations et recherché des images de caméras de surveillance.
La rencontre de témoins par des agents du SPAL «crée des enjeux importants quant à l’apparence d’indépendance des démarches. Nous avons par la suite dû rassurer certains témoins et reprendre plusieurs de ces entrevues», écrit Me Bishop dans la lettre datée du 25 novembre et adressée au directeur du SPAL Patrick Bélanger.
1h36
De plus, le délai de 1h36 qui s’est écoulé entre les tirs policiers (14h58) et le moment où le SPAL a avisé le BEI de la situation (16h34) semble aussi poser un problème, alors que la Loi exige que le corps policier la signale «sans délai».
Dans une lettre adressée au BEI et datée du 11 novembre, le directeur du SPAL s’est défendu concernant ce délai qui, selon lui, «demeure raisonnable et justifié au regard des circonstances et du moment où les événements se sont déroulés».
Il évoque un autre appel auquel les policiers ont dû répondre, à 15h26, pour un jeune possiblement armé. «Cet appel pouvait nous laisser croire à un lien avec l’appel initial de 14h47. Nos policiers devaient donc faire le nécessaire pour une réponse sécuritaire et effectuer les validations d’usage», justifie-t-il.
Quant à la rencontre de témoins, il affirme que les policiers «bien intentionnés, avaient pour objectif d’obtenir le maximum d’informations afin de s’assurer qu’il n’y avait plus de menace, qu’il n’y avait pas d’individus potentiellement armés en fuite pour ensuite prendre les dispositions qui s’imposent dans de telles situations».
Dans sa réponse du 25 novembre, Me Bishop s’est néanmoins dite étonnée des explications du chef de police concernant le délai de 1h36, «alors que, dans des situations comparables, le délai moyen de transmission est de 33 minutes. Votre organisation, compte tenu de son expertise et de son importance, devrait être en mesure de viser un niveau d’excellence en la matière.»
Elle ajoute que le deuxième appel auquel fait référence M. Bélanger ne figure dans aucun élément de preuve fourni au BEI.
Me Bishop souligne aussi que l’obligation d’un corps policier d’aviser «sans délai» le BEI dans un tel cas signifie qu’il importe d’agir «en priorité». À la lumière des diverses actions entreprises par des policiers, elle estime que le SPAL n’a pas agi comme il se doit.
Sur le réseau X, M. Lafrenière dit avoir pris connaissance de la requête de la mairesse. «Nous analysons la demande afin de déterminer les suites qui seront données, en coordination», a-t-il indiqué.
« Ingérence manifeste »
Cette demande survient alors que la famille a déposé plus tôt cette semaine une poursuite civile contre la Ville de Longueuil et des agents du SPAL.
D’ailleurs, par la voie de ses avocats, la famille s’est dite choquée par ce que révèle la lettre de Me Bishop au SPAL.
«Ce type d’agissements n’est pas malheureusement pas nouveau et est connu du BEI depuis au moins 2016. Constater qu’en 2025, de telles pratiques persistent et s’aggravent est non seulement consternant, mais inacceptable», soulève le cabinet d’avocats. La rencontre de témoins constitue à ses yeux une «atteint majeure à l’intégrité de la preuve recueillie».
«Il est grand temps que ces comportements soient sanctionnés. Le mépris affiché par les agents du SPAL envers l’enquête du BEI ne peut rester impuni», avance-t-on.
La famille salue la demande de la mairesse Fournier et dit espérer qu’Ian Lafrenière y donnera suite.
Espérons que cette démarche porte ses fruits, qu’elle conduise à des pratiques qui soient plus en harmonie avec les attentes légitimes de la population. La police devrait susciter l’admiration, lorsque dans un cas comme celui-là ce n’est vraiment pas le cas.