La Ville de Brossard met fin aux droits acquis pour les appareils de climatisation qui utilisent de l’eau potable provenant du réseau municipal.
Adoptée le 20 octobre, la modification au règlement oblige les propriétaires concernés à déclarer leurs équipements à la Ville au plus tard le 1er avril 2027. Ils auront ensuite jusqu’au 1er mai 2031 pour rendre leurs installations conformes aux nouvelles exigences.
Les types d’appareils visés sont les climatiseurs, les compresseurs, les réfrigérateurs à boisson, les congélateurs, les chambres froides, les machines à glace et machines à crème glacée, les tables de travail réfrigérées et les comptoirs réfrigérés de même que les appareils portatifs ou amovibles de climatisation.
Ces équipements sont fréquemment retrouvés dans des bâtiments construits ou rénovés entre les années 1960 et 1990 et peuvent être présents dans les immeubles à logements, les bâtiments commerciaux, les immeubles de bureaux, les restaurants et certains bâtiments industriels ou institutionnels.
Certains systèmes de climatisation consomment continuellement de l’eau potable pour évacuer la chaleur, avant de rejeter cette eau dans le réseau d’égout. La Ville souhaite ainsi réduire le gaspillage d’eau potable et favoriser l’adoption de systèmes de refroidissement moins gourmands en eau.
D’ici le 1er mai 2031, les appareils de réfrigération ou de climatisation installés avant juillet 2006 devront être retirés, déconnectés définitivement du réseau d’aqueduc ou rendus inutilisables. À cette date, tous les équipements utilisant de l’eau potable à ces fins devront être conformes à la réglementation municipale.
Les propriétaires peuvent consulter le site brossard.ca/eaupotable ou communiquer avec Services Brossard au 450 923-6311 pour plus d’informations.
