La candidate libérale défaite dans Vachon, Affine Lwalalika, a déposé une requête en contestation d’élection le vendredi 6 novembre. La candidate estime entre autres que la juge Marie-Pierre Charland a appliqué de manière trop rigide et littérale un article sur le rejet des bulletins dans la Loi électorale. Pour le politologue Simon Dabin, le rejet des bulletins est «toujours un peu particulier».
Entre le dépouillement du 5 octobre, qui avait donné Mme Lwalalika gagnante, et le dépouillement judiciaire survenu deux semaines plus tard, 142 bulletins de plus ont été rejetés dans Vachon et tous les candidats ont perdu des votes.
Mme Lwalalika en a cependant perdu 13 de plus que le candidat péquiste Stéphan Fogaing, qui a finalement été élu.
Dans un article de Radio-Canada qui évoque la requête déposée par la candidate libérale au palais de justice de Longueuil, on indique qu’elle allègue «que des bulletins de vote ont été rejetés sans égard à l’intention réelle de l’électeur». On y voit d’ailleurs l’un des bulletins rejetés en question, avec un crochet dans le cercle de vote pour la libérale et une marque pâle sur la gauche du bulletin.
Mme Lwalalika fait notamment référence à l’article 365 (6) de la Loi électorale, qui indique que le scrutateur rejette un bulletin qui a été marqué ailleurs que dans un des cercles.
Subjectif
Tous n’interprètent pas la validité d’un bulletin de la même façon, indique Simon Dabin, chargé de cours au Département de science politique de l’UQAM.
«Ça aurait pu être complètement l’inverse ! Souvent d’ailleurs, c’est plutôt l’inverse. On accepte plus de bulletins que ceux qui avaient été rejetés. C’est un processus assez contrôlé, mais assez subjectif à la fois», souligne-t-il.
Celui-ci explique qu’il existe deux types de bulletins rejetés : ceux où l’électeur annule son vote de façon claire et ceux où il y a un doute sur le choix qui a été fait. «Dans ce genre de situation, c’est à la personne scrutatrice de prendre la décision de l’accepter ou pas, et cette décision, elle est assez subjective», poursuit-il.
Ce qui explique la grande différence entre le dépouillement initial et le dépouillement judiciaire.
Néanmoins, le politologue donne peu de chance à la démarche judiciaire d’aboutir en faveur de la candidate défaite.
«Le problème, c’est qu’une fois qu’il y a eu dépouillement judiciaire, légalement, ce qui leur reste, c’est la contestation de l’élection. Là, en gros, il faut démontrer que l’élection s’est mal tenue et qu’il y a eu des erreurs manifestes dans le processus électoral. Le rejet de bulletin, ce n’est pas une erreur manifeste», estime-t-il.
«Honnêtement, je ne vois même pas trop pourquoi les libéraux s’obstinent dans cette histoire», ajoute-t-il, rappelant toutefois qu’il est politologue et non juriste.
Selon CTV News, la cause doit être entendue au Palais de justice de Longueuil après le 20 novembre.
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