La Coalition Halte-Air Saint-Hubert relève que la Ville de Longueuil a vendu à Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) un terrain au coût de 3,5 M$ en novembre 2022; terrain où se trouve aujourd’hui le nouveau terminal. Elle accuse la Ville d’avoir ainsi «contribué à l’expansion de l’aéroport». Selon le MET, le contexte de cette vente était tout autre.
Le 9 novembre 2022, le comité exécutif de la Ville de Longueuil a approuvé un acte de vente de 3,5 M$ à DASH-L. La Coalition déplore que «cette décision n’a fait l’objet d’aucune discussion au conseil municipal».
Elle rappelle de plus qu’à cette époque, l’Office de participation publique de Longueuil, notamment, tenait des consultations concernant le dossier de l’aéroport.
Le regroupement stipule que le 1er juin 2023, le même terrain a fait l’objet d’une nouvelle transaction entre DASH-L et une filiale de Porter Airlines. «Dans ce nouveau contrat s’ajoutait un deuxième terrain contigu, de taille et de caractéristiques comparables. Ensemble, ces deux terrains étaient désormais évalués à 23,1 millions de dollars, une très importante différence de valeur qu’il faudra un jour expliquer», avance-t-on.
Cette transaction est en fait d’un bail (acte d’emphytéose) avec la filiale d’investissement de Porter Airlines.
Selon la Coalition, la vente du terrain en 2022 remet en question le «narratif» de Longueuil et des autres villes voulant qu’elles n’avaient pas de levier pour freiner l’expansion de l’aéroport.
Elle réfère à titre d’exemple à la séance du conseil municipal d’avril 2023, où la mairesse Catherine Fournier explique que lorsque l’aéroport décide de lancer un projet, celui-ci n’est pas soumis pour approbation à la Ville. Elle décrit l’aéroport comme une entreprise privée de juridiction fédérale, pour qui la règlementation municipale ne s’applique pas.
Option de rachat
Du côté du MET Aéroport métropolitain de Montréal, on explique que l’administration s’était retrouvée dans une situation de «liquidité précaire» à la suite de la réfection majeure de sa piste principale entre 2016 et 2018. DASH-L avait alors proposé à la Ville de lui vendre le terrain, ce qui s’est réalisé le 13 novembre 2017, pour 3,5 M$.
«Le montant de la transaction n’était pas basé sur le prix de la valeur marchande de l’immeuble, mais sur les besoins en liquidité de l’administration aéroportuaire. On ne peut donc pas comparer le montant de la transaction avec la valeur estimée du terrain extrapolé de l’acte d’emphytéose de 2022», explique Simon-Pierre Diamond, Vice-président, Affaires corporatives, communications et marketing.
La transaction prévoyait une option de rachat au même prix par DASH-L dans les cinq ans suivant la vente. «Il a toujours été l’intention de DASH-L de récupérer le terrain dans les délais impartis», soutient M. Diamond. DASH-L a levé l’option de rachat le 22 juin 2022, avant l’expiration du délai.
Il ajoute que la Ville n’avait aucune discrétion au regard du rachat effectué en novembre 2022. «DASH-L s’est seulement prévalu de son droit de récupérer le terrain au même prix de la vente.»
Le cabinet de la mairesse sortante affirme que «la Ville s’est donc trouvée dans l’obligation légale de revendre ce lot, sans pouvoir s’y opposer».
Selon Simon-Pierre Diamond, le projet de construction de l’aérogare était en négociation à cette époque et des analyses et approbations étaient encore nécessaires. «De ce fait, la Ville n’était pas informée de la possibilité que DASH-L construise un terminal commercial», signifie-t-il.
DASH-L est toujours propriétaire des deux lots dont fait mention la Coalition.
M. Diamond informe qu’après que la Coalition Halte-Air Saint-Hubert ait interpellé l’aéroport sur cet enjeu au printemps, il a proposé à ses membres de les rencontrer afin d’expliquer «l’historique du dossier». Ils auraient décliné l’offre.
